Beck Serge · Nationalrat · 2002-06-18

Wortprotokoll

Tout d'abord une petite correction en ce qui concerne le dépliant. Il y a lieu, dans le dépliant français, de prendre note que la minorité couvre la totalité de l'article 3b, où elle propose d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, alors que la majorité de la commission propose de maintenir notre décision pour ce qui concerne les alinéas 1er et 2. Je vous prie de prendre note de cette correction dans le dépliant.

En ce qui concerne le fond de cette affaire, nous nous trouvons dans une situation paradoxale dans la mesure où ceux qui prétendent défendre le système de milice défendent le versement de davantage d'argent directement aux députés, et font le reproche à la majorité de la commission de mettre en jeu le système de milice, alors que la proposition de la majorité, je vous le rappelle, vise à procurer des moyens aux parlementaires pour les appuyer dans leur travail, et non pas à leur procurer directement des rentrées financières supplémentaires.

Finalement, la majorité de la commission a tenu compte du débat mené au Conseil des Etats et a choisi de reprendre partiellement la proposition que Mme Forster, conseillère aux Etats, avait présentée devant la Chambre haute. Elle arrive à la conclusion qu'il est indispensable de maintenir la mise à disposition d'une enveloppe de 40 000 francs pour les parlementaires afin de leur permettre d'être appuyés soit par un collaborateur travaillant à temps partiel, soit en donnant des mandats pour ce montant pour des études réalisées dans le cadre de la préparation de débats.

La différence essentielle dans la dernière version proposée par la majorité réside donc dans le fait de confier la gestion de ce crédit non plus aux Services du Parlement - c'était l'un des reproches qui avait été mis en avant lors du débat aux Etats -, mais à chaque parlementaire, celui-ci devant prouver l'affectation de ce crédit à l'unité administrative compétente des Services du Parlement et simplement remettre un justificatif de l'emploi du crédit pour en obtenir le versement.

Voilà une solution qui est équilibrée, qui tient compte des réserves qui ont été émises quant à un développement trop lourd de l'administration pour la gestion des enveloppes budgétaires à disposition des parlementaires. Et voilà surtout une solution qui préserve le Parlement de milice dans la mesure où elle déchargera les parlementaires d'un certain nombre de tâches administratives.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité de la commission pour une solution équilibrée et favorable au système de milice.