AB 229989

Wortprotokoll

Art. 5 [GZ]

Antrag der Mehrheit [GZ]

Abs. 1 Bst. a, c-f, 2-7 [GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Antrag der Minderheit [GZ]

(Arnold, Amstutz, Clottu, Golay, Hurter Thomas, Keller-Inhelder, Salzmann, von Siebenthal, Zuberbühler)[GZ]

Abs. 1 Bst. c [GZ]

Streichen

[VS]

Antrag der Minderheit [GZ]

(Arnold, Amstutz, Clottu, Golay, Hurter Thomas, Keller-Inhelder, Salzmann, von Siebenthal, Zuberbühler)[GZ]

Abs. 6 [GZ]

Die Kantone bewilligen zu den Absätzen 1 bis 4 Ausnahmen, wenn die gesetzlichen Bedingungen erfüllt sind.

[VS]

Antrag Addor [GZ]

Abs. 1 Bst. d [GZ]

Streichen

[VS]

Art. 5 [GZ]

Proposition de la majorité [GZ]

Al. 1 let. a, c-f, 2-7 [GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Proposition de la minorité [GZ]

(Arnold, Amstutz, Clottu, Golay, Hurter Thomas, Keller-Inhelder, Salzmann, von Siebenthal, Zuberbühler)[GZ]

Al. 1 let. c [GZ]

Biffer

[VS]

Proposition de la minorité [GZ]

(Arnold, Amstutz, Clottu, Golay, Hurter Thomas, Keller-Inhelder, Salzmann, von Siebenthal, Zuberbühler)[GZ]

Al. 6 [GZ]

Les cantons autorisent des exceptions aux alinéas 1 à 4[NB]lorsque les conditions fixées par la loi sont remplies.

[VS]

Proposition Addor [GZ]

Al. 1 let. d [GZ]

Biffer

Développement par écrit [GZ]

Aucune raison technique ne justifie l'interdiction de certaines armes en fonction leur longueur. Au contraire, les derniers attentats ont monté que la longueur d'une arme (de même que la capacité du magasin ou le calibre) ne joue aucun rôle. Les terroristes et les criminels ont pour la plupart utilisé des armes longues, comme des Kalaschinikov AK-47 ou des variantes civiles de l'AR-15 (voir les attentats de Mumbai en novembre 2008, ceux de Paris en janvier et novembre 2015, celui - manqué - du Thalys en août 2015, ou les fusillades du théâtre d'Aurora en juillet 2012 ou de Sandy Hook en décembre 2012). Ces deux types d'armes sont bien plus longs que les 60 centimètres fixés comme limite dans l'avant-projet. L'article 5 alinéa 1 lettre d est donc totalement inadapté et n'aura aucun effet par rapport au but pourtant déclaré de combattre le terrorisme. Il ne fait qu'ajouter un obstacle supplémentaire parfaitement inutile, qui n'affecterait que les seuls propriétaires d'armes légales.

[VS] [PAGE 690]

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, prima vicepresidente): Possiamo ora continuare con il voto riguardo all'articolo 5.