Feller Olivier · Nationalrat · 2018-06-04

Wortprotokoll

La question qui nous est posée est celle de savoir s'il convient d'inscrire dans la Constitution fédérale l'obligation pour la Confédération de soutenir financièrement les détenteurs de vaches et de chèvres qui portent leurs cornes. Le groupe libéral-radical répond à cette question par la négative. Il vous invite à recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire qui nous est présentée.

Ce n'est pas en raison de l'objet traité dans l'initiative, que certains pourraient être tentés de qualifier de marginal ou de folklorique, que nous proposons de rejeter le texte. En effet, dans le système institutionnel suisse, une initiative populaire peut porter sur n'importe quelle thématique, il n'y a pas de restriction matérielle, il n'y a que des conditions formelles qui doivent être remplies par une initiative populaire pour que celle-ci puisse être déclarée valable.

Ce qui nous gêne, c'est que l'initiative est mal conçue. Tout d'abord, elle est lacunaire. En effet, le texte de l'initiative exclut certains animaux et certaines espèces du soutien financier. Les moutons portant leurs cornes ne sont par exemple pas évoqués. Pourquoi faudrait-il traiter les vaches ou les boucs portant leurs cornes différemment des moutons portant leurs cornes?

Ensuite, l'initiative a un côté partiel. Elle ne propose pas de concept global visant à assurer le bien-être animal dès lors qu'elle n'aborde que la question spécifique des cornes. Cela pourrait avoir pour conséquence de faire passer à l'arrière-plan d'autres aspects au moins aussi importants du bien-être de l'animal que la problématique des cornes. Dans l'hypothèse où l'initiative serait acceptée, elle pourrait par exemple avoir pour conséquence d'augmenter la stabulation entravée au détriment de la stabulation libre, dès lors que si la stabulation était entravée, la présence de cornes ne causerait guère de coûts supplémentaires.

Or, on peut se demander s'il vaut mieux détenir une vache sans cornes en stabulation libre ou une vache portant des cornes en stabulation entravée. Cette question mérite une réponse nuancée, du moins plus nuancée que celle qui nous est proposée dans l'initiative populaire, qui part du principe que le fait de porter des cornes est un élément prépondérant du bien-être de l'animal, ce qui semble être contesté sur le plan scientifique. Il semblerait d'ailleurs qu'il existe des races de vaches laitières qui sont génétiquement dépourvues de cornes.

Enfin, si les vaches portant leurs cornes étaient plus nombreuses, il faudrait compter sur un risque d'accident accru. Ce risque accru vaudrait certes pour l'animal lui-même, qui pourrait plus facilement se blesser ou blesser d'autres bêtes. Mais il vaudrait surtout pour l'homme, le paysan, le vétérinaire, le simple passant, qui de fait serait exposé à un danger additionnel. Or, le groupe libéral-radical est attaché non seulement au bien-être animal mais aussi au bien-être humain.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative.