Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2018-06-04

Wortprotokoll

Inscrire dans la Constitution des soutiens pour les agriculteurs détenant des vaches auxquelles on a laissé leurs cornes peut paraître folklorique. Un tel sujet devrait plutôt être abordé au niveau de la loi, voire de l'ordonnance. Cependant, un agriculteur bio des Grisons a actionné l'instrument de démocratie directe qu'il avait à disposition pour se faire entendre, après maintes autres tentatives: il s'agit de l'initiative populaire. Et il a bénéficié d'un très vaste soutien. Il eût été raisonnable d'opposer un contre-projet indirect à son texte, afin de résoudre le problème au niveau parlementaire. Notre Commission de l'économie et des redevances a tenté de le faire, mais elle s'est malheureusement heurtée à un refus de la part du Conseil des Etats.

C'est regrettable, car ce texte mérite une réponse. Ainsi, puisqu'il faut maintenant aller devant le peuple, le groupe des Verts vous demande de recommander son acceptation. Ce que demande l'initiative pour la dignité des animaux de rente agricoles fait indiscutablement sens du point de vue de la protection des animaux. La loi sur la protection des animaux le dit à son article 4: "Personne ne doit de façon injustifiée causer à des animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d'anxiété ou porter atteinte à leur dignité d'une autre manière." Si l'on prend ces principes au sérieux, on doit reconnaître que le fait d'écorner des bovins est problématique.

Les bovins utilisent en effet leurs cornes pour communiquer entre eux, en particulier dans l'établissement de leurs rapports hiérarchiques. Les cornes sont en outre utilisées lors des échanges sociaux ou du toilettage par ces animaux. Priver les bovins de l'un de leurs organes, d'une partie de leur corps, leur cause évidemment des dommages, indépendamment de l'opération elle-même, qui n'est certainement pas complètement indolore. Par ailleurs, les initiants n'ont pas tort d'invoquer la question de la dignité de l'animal. Ils le disent très justement: c'est le système de stabulation qui devrait être adapté à l'animal, et non l'animal au système de stabulation. C'est ce que l'on recherche en principe dans le cadre d'un traitement respectueux des animaux, notamment lorsque l'on parle de détention ou d'élevage "conforme aux besoins de l'espèce".

Il se trouve que les bovins ont des cornes et il faut donc en tenir compte pour leur détention, plutôt que de supprimer ces cornes. De facto, les vaches sans cornes prennent moins de place et peuvent ainsi être détenues en plus grand nombre sur une moindre surface, ce qui augmente le rendement au mètre carré d'une étable. L'argument de la sécurité ne doit pas nous le faire oublier. Si l'on écorne ces bêtes, c'est aussi en lien avec un calcul économique de rendement, qui fait finalement passer leur nature et leurs besoins au second plan.

Face à ce problème, l'initiative emprunte une piste constructive et pragmatique. Il ne s'agit pas d'interdire l'écornage - dont on pourrait pourtant penser qu'il contrevient à la loi sur la protection des animaux -, mais de permettre aux agriculteurs de s'émanciper de cette pratique, en leur donnant des moyens financiers qui compenseraient, ne serait-ce qu'en partie, la perte de gain qu'ils subiraient. Selon les initiants, la surface d'une étable à stabulation libre pour vaches à cornes doit être supérieure d'un tiers et les équipements d'étable adaptés au comportement des animaux. Dans l'esprit de cette initiative, il ne s'agit bien entendu pas de revenir à des bêtes attachées. Il s'agit d'avoir des animaux en stabulation avec suffisamment de place pour cohabiter en toute sécurité. Cela a évidemment un prix, que l'initiative cherche à diminuer par des soutiens financiers. Mais c'est le prix, je le répète, d'un élevage conforme à la nature et aux besoins de l'espèce.

Aux yeux des Verts, nous devons de manière générale, au-delà de cette initiative, aller vers un élevage bien plus respectueux des animaux, qui refuse de soumettre leur bien-être et le respect de leur dignité à de pures et simples considérations de rendement. Les animaux sont des êtres vivants sensibles, ayant des besoins spécifiques. Ils ne sont pas des marchandises. Alors, donnons les moyens à nos paysans de les élever dans de meilleures conditions: c'est ce qui est demandé en définitive dans cette initiative.

Les consommateurs suisses sont très sensibles au respect des animaux. Pour une partie de plus en plus importante d'entre eux, la production de viande et de produits d'origine animale ne se justifie que si elle se fait dans le respect du bien-être et de la dignité des êtres vivants qui finissent dans nos assiettes. C'est un profond mouvement de société que le Conseil fédéral et le Conseil des Etats n'ont pas voulu apprécier à sa juste valeur à l'occasion du traitement de cette initiative. Mais ce mouvement de société en faveur du bien-être animal est en marche et il n'est pas près de s'arrêter. Notre rôle, en tant que décideurs, devrait être au contraire d'en prendre acte et d'accompagner nos agriculteurs dans les adaptations que ce changement de société implique inévitablement.

Je vous demande dès lors, au nom du groupe des Verts, de suivre la minorité Rytz Regula, afin de recommander au peuple et aux cantons de soutenir l'initiative pour les vaches à cornes.