de la Reussille Denis · Nationalrat · 2018-06-05

Wortprotokoll

Le groupe des Verts prendra acte du rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure 2017 de notre pays. Pour le groupe des Verts, la nouvelle forme du rapport - plus concis que les versions précédentes - constitue un condensé assez précis des principales activités de la Suisse en 2017 dans le domaine de la politique extérieure. Néanmoins, nous regrettons, comme d'autres membres de la commission, que la coopération suisse au développement ainsi que le rôle des différents départements dans la définition et l'application de la politique extérieure n'y soient pas suffisamment développés.

Nous tenons à rappeler, et c'est évidemment un élément essentiel pour notre groupe, combien il est important de continuer à mettre à la disposition de notre politique extérieure des moyens financiers qui permettent réellement des actions d'envergure, pour que notre politique, notamment d'aide au développement, soit digne d'un des pays les plus riches au monde. A ce titre, nous devons absolument faire un effort supplémentaire et atteindre ces prochaines années l'objectif reconnu de 0,7 pour cent du revenu national brut consacré à l'aide au développement. Nous tenons à rappeler avec force, même si cela n'est que très peu entendu sur les bancs de droite de cet hémicycle, que la meilleure manière d'éviter des crises migratoires, c'est d'aider sur place les peuples concernés par des projets d'aide au développement et de coopération bénéficiant de moyens conséquents et planifiés à long terme.

Nous souhaitons aussi mettre en avant, dans ce rapport, la problématique des accords commerciaux en rappelant quelques principes importants pour le groupe des Verts. Dans la mise à jour de l'accord de libre-échange de l'AELE avec le Canada, la Suisse ne doit pas accorder au Canada [PAGE 801] les mêmes concessions que celui-ci a obtenues de l'Union européenne dans le CETA, car cela risquerait de devenir le modèle d'accord de la Suisse. Il en va ainsi dans le processus de négociation plurilatéral de la liste négative et des principes de "rochet" et de "gel" pour le traitement national dans les services proposé dans l'accord TISA, mais qui n'existe pas dans les accords de libre-échange suisses en vigueur.

Il en va aussi de la protection des investissements par le très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats. A ce jour, la Suisse connaît ce mécanisme dans des accords de protection des investissements, ou API, conclus séparément avec plus de 120 pays en développement. Le Canada pourrait représenter une véritable menace, car il abrite des dizaines de milliers d'entreprises américaines, qui, en plus des entreprises canadiennes, pourraient porter plainte contre la Suisse si elle décidait d'adopter des mesures de protection de la santé, de l'environnement et des consommateurs qui pourraient être considérées comme contraires à leurs intérêts.

Par ailleurs, le groupe des Verts souhaite que notre politique extérieure continue d'être mise au service de la paix, à l'exemple de notre engagement assez remarquable en Colombie et dans le Donbass. La situation internationale est potentiellement très dangereuse et les conflits y sont omniprésents, avec notamment un gouvernement et un président des Etats-Unis totalement imprévisibles, prenant des décisions unilatérales contraires à toutes les résolutions, notamment à celles de l'ONU. Pour ne prendre qu'un seul exemple, en reconnaissant hors de toute légalité internationale Jérusalem comme capitale de l'Etat d'Israël, le président Trump est indirectement responsable du bain de sang survenu à Gaza où, rappelons-le, plus de 120 Palestiniens ont été tués à la suite d'une répression totalement disproportionnée de l'armée israélienne. De plus, la décision des Etats-Unis de se retirer de l'Accord de Paris sur le climat est un signal catastrophique pour l'avenir de notre planète, voire pour l'avenir du genre humain.

Face à ces défis gigantesques, notamment pour la défense d'une politique de promotion de la paix, le groupe des Verts considère que notre pays doit plus que jamais continuer de jouer son rôle sur la scène internationale, en offrant ses bons offices partout où il le peut. A nos yeux, la neutralité de notre pays ne doit pas être confondue avec l'indifférence et l'inaction.

En conclusion, le groupe des Verts prend acte du rapport.