Cassis Ignazio · Bundesrat · 2018-06-05

Wortprotokoll

La Suisse est, par tradition, un important centre de négoce de matières premières, notamment de métaux précieux. Son secteur de l'or est mondialement reconnu et la Suisse importe en moyenne chaque année de l'or - vous l'avez rappelé Madame Gysi - pour un montant d'environ 80 milliards de francs, tandis qu'elle en exporte des quantités équivalentes.

Le Conseil fédéral attend des entreprises qu'elles respectent la législation en vigueur, ainsi que les principes internationaux en matière de conduite responsable et de respect des droits de l'homme. Cela doit se faire partout où ces entreprises sont actives et tout au long de la chaîne de production.

Le Conseil fédéral prend au sérieux le risque que des pierres gemmes et des métaux précieux produits en violation des droits de l'homme soient importés en Suisse. Aussi, ce qui a été expliqué plus tôt en réponse au postulat Schneider Schüttel 17.4153, "Interdire en Suisse la commercialisation des matières premières exploitées en violation du droit international" est valable pour ce postulat aussi.

Le Conseil fédéral travaille sur ce thème, il n'est dès lors pas correct que vous affirmiez qu'il n'est pas prêt à vous donner des informations à ce sujet. Il n'est toutefois pas prêt à faire des rapports redondants tandis que différents processus et plans d'action en cours visent justement à analyser et à minimiser le risque susmentionné.

Ich erinnere an den Aktionsplan 2015-2019 zur gesellschaftlichen Verantwortung der Unternehmen, ebenso an den Nationalen Aktionsplan zur Umsetzung der Uno-Leitprinzipien für Wirtschaft und Menschenrechte vom Dezember 2016. Diese beiden Aktionspläne halten die Erwartungen des Bundesrates an die Unternehmen und die konkreten Massnahmen fest. Hinzu kommt die Neubeurteilung der Schweizer Rohstoffbranche, die die interdepartementale Plattform Rohstoffe gemäss Auftrag des Bundesrates bis November dieses Jahres vorlegen wird.

Schliesslich möchte ich Sie, Frau Gysi, nochmals darauf hinweisen, dass der Bundesrat die Annahme des Postulates Recordon 15.3877 beantragt hat und dieses Jahr auch einen entsprechenden Bericht zum Goldhandel vorlegen wird. Aus diesem Grund sieht der Bundesrat zum jetzigen Zeitpunkt keine Notwendigkeit für einen weiteren Bericht - er ist aber selbstverständlich bereit, diese legitimen Fragen und Anliegen in den genannten Berichten zu beleuchten.[GZ]

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.