Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

Le plus simple, et ce serait une tentation personnelle, serait de se rallier à la proposition Lalive d'Epinay d'en revenir au projet du Conseil fédéral. On aurait ainsi le concept général. Mais la majorité de la commission vous propose au fond un ralliement au projet du Conseil fédéral avec, de son point de vue, quelques améliorations, tandis que la minorité Engelberger vous propose un ralliement à la décision du Conseil des Etats avec quelques modifications. Grosso modo, nous nous trouvons donc bien en face d'une alternative entre le concept du Conseil fédéral auquel la majorité de la commission apporte quelques améliorations et quelques assurances, et [PAGE 1017] le concept du Conseil des Etats auquel la minorité Engelberger apporte aussi quelques nuances.

Si vous voulez qu'on essaie de s'y retrouver, notamment pour les Romands, je vous invite à mettre en regard la proposition de la majorité de la commission à l'article 6 alinéa 1er lettre e et la décision du Conseil des Etats à la lettre h du même article. La majorité de la commission, à la lettre e, mentionne les brigades en disant: "Les brigades dans leur articulation de base ...." La décision du Conseil des Etats à la lettre h donne, si vous voulez, le listing de toutes les unités qui sont nommées avec précision.

M. Schmid, conseiller fédéral, vous donnera tout à l'heure les assurances qu'il nous a données en commission et qui ont convaincu certains commissaires de se rallier la majorité, à savoir notamment qu'il y aura trois brigades d'infanterie de montagne. Moyennant quoi, pour l'essentiel, la majorité de la commission estime que c'est du ressort du gouvernement que de définir dans l'ordonnance ce qu'il en est exactement des troupes. Encore une fois, il y a cette assurance comme la précision apportée dans la proposition de la majorité de la commission à la lettre h: "les unités de troupes: les compagnies, les batteries, les escadrilles, les colonnes." Ceci montre que les colonnes du train seront incorporées dans l'armée.

Pour le reste, je vous ai dit que de son point de vue, la majorité de la commission améliorait un peu le projet du Conseil fédéral. Vous trouvez ça à la lettre d, avec la mention des états-majors des régions territoriales, ce qui montre bien qu'il y aura un ancrage territorial qui subsistera, mais dans la souplesse, sans négliger les liens avec les cantons. C'est psychologique et politique.

Vous avez la mention de la base logistique à la lettre f de la version de la majorité, avec cette idée d'une concentration, justement, dans le domaine logistique - M. Wasserfallen a beaucoup insisté sur ce point. Il est évident qu'avec une concentration de la base logistique, vous pouvez avoir un potentiel d'économies.

Par conséquent, la majorité de la commission vous invite aussi à soutenir sa proposition à l'article 6 alinéa 1er lettre f.

En ce qui concerne maintenant la lettre d selon la version de la majorité - vous pouvez la mettre en regard de la lettre g de la version du Conseil des Etats -, vous remarquerez qu'avec la version du Conseil des Etats, reprise par la minorité Engelberger, vous avez encore cette idée des états-majors statiques, unité par unité, division par division, alors que, simplement, la majorité de la commission vous parle des états-majors des régions territoriales. Il faut bien comprendre que tout le concept d'"Armée XXI", c'est précisément qu'une modulation soit possible, et qu'on n'est plus maintenant avec ces états-majors lié à des unités statiques.

Par conséquent, la majorité de la commission est totalement dans sa logique en vous proposant de soutenir sa version à l'article 6 alinéa 1er lettre d.

Il en va de même en ce qui concerne la souplesse dans l'instruction. M. Fehr Hans, tout à l'heure, ne voulait pas de subordination à des centres de formation (al. 1er let. c) - vous retrouvez ça également à l'alinéa 3, en ce qui concerne la subordination. Mais là aussi, dans cette nouvelle conception de l'instruction, les centres de formation doivent pouvoir, le cas échéant, jouer un rôle important, et il doit pouvoir y avoir, pour l'exercice, une subordination au centre de formation.

En ce qui concerne la proposition subsidiaire de minorité Tschuppert, elle suit pour une bonne part le libellé de la proposition de la majorité. Mais M. Tschuppert n'a pas une confiance suffisante dans le Conseil fédéral. C'est d'ailleurs ce qu'il nous a dit en commission: "Méfiance égale prudence." Malgré les assurances du gouvernement en ce qui concerne les brigades blindées, les brigades de montagne, il n'a pas une confiance suffisante pour simplement dire: "Nous laissons la compétence au Conseil fédéral sur ce point." Il rejoint là naturellement la minorité Engelberger et le Conseil des Etats.

S'il l'on veut vraiment en rester à l'essentiel, les régions territoriales et les états-majors des régions territoriales sont donc dûment mentionnés dans la version de la majorité, parce que la majorité pense que c'est important. Pour le reste, la majorité se rapproche du concept du Conseil fédéral, avec cette souplesse qui est acquise. Elle rejette donc le concept de la minorité, et, derrière la minorité, celui du Conseil des Etats où l'on veut en rester à ces précisions et à ces unités statiques.

La majorité de la commission a eu l'impression qu'il a peut-être pu y avoir un malentendu au Conseil des Etats et que ce malentendu a engendré une méfiance ayant amené le Conseil des Etats à adopter cette version. Au sein de la commission, les assurances données par le Conseil fédéral et la manière dont M. Schmid, conseiller fédéral, nous a expliqué les choses ont parfaitement justifié la confiance que la majorité a donnée. Nous ne doutons pas que le Conseil fédéral ira dans ce sens tout à l'heure.

Le rapporteur de langue allemande vous a donné les scores, je ne les répète pas. La majorité de la commission vous propose de soutenir sa version.

Par 11 voix contre 6 et avec 1 abstention, la commission vous invite à rejeter la proposition subsidiaire de minorité Tschuppert.

Les majorités n'ont donc pas été très fortes, c'est vrai, M. Engelberger l'a souligné, mais elles ont été suffisamment nettes pour que nous vous demandions avec conviction de suivre leurs propositions.