Golay Roger · Nationalrat · 2018-06-06

Wortprotokoll

Pour le Mouvement Citoyens Genevois que je représente dans ce conseil, l'initiative populaire fédérale intitulée "Le droit suisse au lieu de juges étrangers", plus couramment appelée initiative pour l'autodétermination, a toute sa légitimité. En effet, notre système de démocratie directe permet au peuple de choisir pleinement sa destinée. Cette caractéristique quasiment unique au monde et enviée par de nombreux démocrates d'autres pays est l'aboutissement de la plus grande confiance que peut avoir l'Etat envers ses citoyens. Ce fondement de notre démocratie fait la force et la cohésion de notre pays.

Malheureusement, notre système de démocratie directe se heurte régulièrement à des traités internationaux qui échappent à la volonté populaire et au Parlement, qui reste la délégation suprême du peuple. Cette situation provoque une confusion manifeste dès lors que nos concitoyens prennent une décision et que celle-ci est remise en question aussitôt en raison d'objections lancées au nom du droit international. Cela déclenche à chaque fois des incertitudes juridiques et de l'incompréhension auprès de l'opinion publique.

Nous connaissons tous l'attachement des citoyens à décider de leur avenir en totale liberté et sans contrainte extérieure. D'ailleurs, le pacte fondateur de notre Confédération de 1291 est très clair sur la question, comme chacun le sait, en exigeant que nos juges soient uniquement de chez nous. Même si, sur la forme, ce passage de notre pacte se réfère à des temps anciens, sur le fond il porte des valeurs citoyennes fondamentales que la population n'hésite pas à revendiquer, pour exprimer nos principes d'indépendance face à l'étranger. C'est pourquoi l'initiative populaire fédérale prévoit que la "Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international". Cette disposition tombe sous le coup du bon sens et pourrait régler ainsi les ambiguïtés que nous connaissons actuellement. Cette initiative prévoit également que "la Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale". C'est également une question de logique institutionnelle si nous voulons garantir un fonctionnement cohérent de notre démocratie directe. En effet, les traités internationaux doivent être en harmonie avec le fonctionnement de notre Etat de droit.

En acceptant cette initiative, nous ne serions pas un cas unique puisque d'autres pays donnent la primauté du droit national sur les normes internationales. Le MCG place le citoyen au centre du débat politique, et ses décisions doivent être exécutées fidèlement et conformément à sa volonté. Dès lors, nous estimons qu'il faut lui redonner les pleins pouvoirs. Le MCG estime que cette initiative va dans ce sens et que celle-ci doit être soutenue avec conviction. La démocratie directe appliquée en Suisse ne doit plus être torpillée par des textes internationaux rédigés par des technocrates soumis aux règles de la mondialisation.

Pour tous ces motifs, je vous invite à recommander vivement au peuple et aux cantons de soutenir cette initiative.