Genecand Benoît · Nationalrat · 2018-06-07

Wortprotokoll

Je vais saisir l'occasion du débat sur cette initiative pour partager avec vous quelques considérations sur la question qui nous est posée par les initiants. La question centrale de l'initiative "contre le mitage" est de savoir ce que nous faisons, en Suisse, avec le sol. C'est une question récurrente, qui commence à être pressante au sein de la population et qui a été posée indirectement par l'initiative "contre l'immigration de masse" en 2014 et par l'initiative "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires", dite "initiative Franz Weber", en 2012. C'est une question dont on ne se débarrassera pas simplement en disant oui ou non à cette initiative des Jeunes Verts.

A la base de notre modèle de développement, on admet que la croissance est illimitée, qu'on peut toujours avoir plus de capital, et en Suisse on admet qu'on peut toujours avoir plus de travail, puisque nous avons une politique de migration extrêmement libérale. Ce que les modèles classiques ne disent pas, et c'est ce qui commence à inquiéter un peu la population, c'est que le sol, lui, est limité. C'est une denrée non seulement rare, mais aussi finie: on ne peut pas ajouter un mètre carré. La Suisse n'est pas un pays qui fera des conquêtes territoriales chez ses voisins, donc on aura le nombre de mètres carrés qui nous a été légué par nos ancêtres. Or la consommation du sol ne cesse de croître et cette consommation est liée notamment aux migrations ou à la démographie. Mais la démographie, en Suisse, cela veut aussi dire les migrations, il faut bien s'en rendre compte, puisque la population suisse elle-même, par son renouvellement naturel, n'a pas une croissance si importante que cela. Les années 1892, 1927, 1956, 1968, 1995 et 2012 ne vous disent peut-être rien, mais ce sont chacune des années où la Suisse a franchi le cap d'un million d'habitants supplémentaires. Elle comptait 3 millions d'habitants en 1892, 4 millions en 1927, etc.; 8 millions, c'était en 2012. Selon les démographes, en 2035, nous serons 9 millions, et en 2039 nous serons 10 millions.

Donc la question se pose de savoir comment on fera pour accueillir tous ces habitants sans une utilisation massive du sol. On nous dit souvent - et c'est le plan de la Confédération - qu'il faut construire vers l'intérieur, densifier, construire la ville en ville. Mais il faut savoir que la Suisse est déjà un pays assez dense en termes de nombre d'habitants par kilomètre carré. Dans certaines villes, dont Genève, on a atteint un nombre très élevé d'habitants par kilomètre carré. Donc il ne va pas être si facile que cela de régler la question par la seule densification; il y aura des résistances dans les villes.

Je pense que ce que l'on pourrait commencer par faire - je me tourne vers les rapporteurs -, c'est absolument d'éviter tout gaspillage du sol, et c'est les paysans qui doivent commencer par faire le travail hors de la zone à bâtir. Oui à un développement de la paysannerie pour sa modernisation, mais non à toutes les aventures pour les petits animaux de rente et pour les transformations en résidences secondaires des granges qui sont isolées. Là, je pense que la paysannerie doit vraiment faire son travail, mais je ne suis pas sûr que cela suffira.

Ainsi, même si cette initiative rate sa cible puisque, finalement, elle propose de geler l'utilisation du sol sans s'interroger profondément sur le modèle, il faut se rendre compte que de nombreuses décisions qui sont prises dans cette enceinte ont, à court ou à moyen terme, une incidence sur l'utilisation du sol. Prenons un dossier qui va nous occuper lors de la session d'automne, à savoir celui de la réforme de la fiscalité des entreprises et de la réforme de l'AVS, dossier pour lequel il semble y avoir un consensus. Je ne me prononcerai pas sur ce consensus, mais je souhaite simplement indiquer que le projet, en étant extrêmement agressif ou progressif - c'est selon - en matière de fiscalité, encouragera encore le développement économique de la Suisse. D'un autre côté, on refuse absolument d'augmenter l'âge du départ à la retraite. La combinaison de ces deux facteurs aura une conséquence évidente, à savoir que la Suisse sera encore plus dépendante d'une forte immigration et d'une croissance de l'économie par des apports extérieurs.

Je pense que cette initiative touche un thème intéressant, mais que les initiants n'ont pas fait la lumière sur les conséquences qu'impliquerait son approbation. Je crois qu'il sera bientôt temps - et ce sera une version libérale - de définir clairement les effets de nos politiques sur l'utilisation du sol et d'offrir un choix éclairé à la population. Mais en l'occurrence, je le répète, avec cette initiative ce choix n'est pas éclairé parce qu'elle ne tient compte que de l'aspect du sol, sans s'intéresser aux conséquences économiques. Je recommande donc de dire non à cette initiative, bien que cette question garde toute sa pertinence.