preparatory:AB 231595

Wortprotokoll

Le cannabis est de retour, en tout cas dans le débat public et dans le débat politique, comme en témoigne la multitude de comptes rendus médiatiques, d'interventions politiques déposées dans ce Parlement ainsi qu'aux échelons cantonal et communal. Le débat porte principalement sur la question de l'interdiction, une interdiction en vigueur depuis 1951, selon laquelle la consommation, la culture, la fabrication et le commerce de cannabis sont en principe interdits. Cela dit, comme beaucoup de stupéfiants, le cannabis n'est pas seulement une substance addictive, c'est aussi un produit thérapeutique. Sa stricte interdiction a conduit à une forte limitation de l'usage médical de cette substance. Mais c'est un autre débat.

La présente motion du Conseil des Etats concerne autre chose, elle concerne l'usage dit récréatif, non médical, du cannabis. Dans ce domaine, il vaut quand même la peine de rappeler quelle est la situation dans notre pays. En Suisse, près d'un tiers de la population a déjà essayé cette drogue, plus de 200[NB]000 personnes en consomment régulièrement. En termes de limitation de la consommation de cannabis, on peut constater un cuisant échec. Malgré cette interdiction stricte, la consommation ne diminue pas. Malgré cette interdiction stricte, le marché noir prospère. Avec cette interdiction stricte, il n'y a aucun contrôle de la qualité des produits et donc, par conséquent, la sécurité des consommateurs n'est pas garantie. En outre, la répression mobilise d'énormes ressources alors qu'il n'y a pas de résultats, ou pour le moins pas de résultats probants. C'est quand même un constat qui doit nous interpeller, car nous n'avons pas affaire à n'importe quelle substance. Oui, le cannabis est une drogue et c'est la raison pour laquelle on doit le prendre au sérieux plutôt que simplement s'en tenir à l'interdiction qui prévaut depuis longtemps et considérer que tout va bien. Non, la problématique va au-delà de cela. C'est la raison pour laquelle dans les villes, des initiatives ont été lancées, pour mener des études scientifiques - c'est de cela qu'il s'agit - de manière à pouvoir mieux comprendre le phénomène, parce qu'actuellement il est souterrain, il n'est ni contrôlé, ni accompagné; et de manière à définir quelles sont les mesures qui permettent d'accompagner au mieux ce phénomène et de limiter la consommation de cannabis.

L'Université de Berne a proposé de mener une étude et a demandé une autorisation exceptionnelle à cette fin. Cela dit, la loi sur les stupéfiants est extrêmement claire, et nous n'avons pas pu donner d'autorisation pour que soit réalisée cette étude, même dans le cadre d'une recherche scientifique. Nous avons donc eu l'occasion, l'hiver dernier, de préciser cette situation, et l'examen des bases légales mené pour préparer la discussion d'aujourd'hui est aussi venu le confirmer.

Le Conseil fédéral estime, comme le Conseil des Etats d'ailleurs, que la situation actuelle étant un échec, il doit être possible d'approfondir la question au moyen d'études scientifiques, et il nous semble qu'un article relatif aux projets pilotes est un élément qui peut nous permettre de progresser. Nous avons déjà eu, par le passé, des informations ou des apports intéressants qui ont été réalisés dans d'autres domaines politiques avec des projets pilotes; il nous semble dès lors possible et souhaitable de le faire ici.

Il faut être clair: il s'agit d'études qui doivent être menées dans le cadre scientifique. Elles doivent être limitées dans le temps, elles doivent être limitées dans l'espace et elles doivent être menées sans que l'on puisse préjuger des résultats. Cela n'implique d'ailleurs aucune révision définitive de la législation sur les produits stupéfiants, à l'inverse de ce qui se passe pour une autre motion qui vise à introduire une réglementation du cannabis correspondant à celle existant pour l'alcool fort, motion que le Conseil fédéral demande de rejeter.

Il nous semble donc, compte tenu de la situation actuelle, que nous devons faire un pas qui permette de mieux connaître la situation, de mieux répondre aux problèmes que pose le cannabis. Il ne s'agit pas de dépénaliser le cannabis, mais d'offrir la possibilité de réaliser des études, encadrées scientifiquement, limitées dans le temps et du point de vue territorial.

C'est pour cette raison - parce que le cadre est très strict - que le Conseil fédéral a recommandé l'adoption de la motion.