Garbani Valérie · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

Je serai très brève. Je propose d'en rester au statu quo quant au taux de la taxe d'exemption du service militaire. En 2001, cette taxe d'exemption a rapporté 171 millions de francs à la Confédération, dont seulement 20 pour cent sont versés aux cantons, qui peuvent en disposer comme ils l'entendent. Quant à la part dévolue à la Confédération, il n'y a pas davantage de buts d'affectation de ces recettes, qui sont intégralement intégrées dans la caisse de la Confédération.

Je n'ai entendu aucun argument qui justifierait une augmentation du taux de la taxe d'exemption. Au contraire, à mon avis, comme les effectifs de l'armée seront réduits, nombre de personnes ne pourront plus être intégrées dans l'armée, je l'ai déjà dit et redit dans ce débat. Chaque année, 32 000 citoyens seront appelés sous les drapeaux. Avec leur affectation dans la réserve après dix ans, la Suisse disposera d'une armée pléthorique de 320 000 réservistes. Il y aura donc à mon sens une incitation légale à emprunter la voie bleue, c'est-à-dire à se faire déclarer inapte au service, et par conséquent à devoir s'acquitter de la taxe d'exemption du service militaire.

Je crains aussi - certes, l'augmentation est modérée - que si on augmente le taux de la taxe d'exemption du service [PAGE 1055] militaire, on risque encore de se retrouver face à davantage de mauvais payeurs, face à des "rénitents"; et il y a déjà beaucoup de personnes qui ont une grande réticence à devoir régulièrement mettre la main au porte-monnaie parce qu'elles ont été déclarées inaptes au service militaire. Donc, je pense que ça va encore accentuer la tendance: il y aura une sorte de front de révolte, de front d'opposition si on augmente encore le taux de la taxe d'exemption.

Je souligne aussi que la taxe d'exemption du service militaire est une lourde charge pour les bas salaires.

Je vous demande d'en rester au statu quo parce qu'il faut vraiment arrêter de pénaliser les personnes handicapées et celles dont la santé ne permet pas d'effectuer un service militaire obligatoire, d'autant que l'armée de demain, l'"Armée XXI" n'aura pas besoin d'eux.

Je vous remercie donc de soutenir ma proposition de minorité.