Fournier Jean-René · Ständerat · 2018-06-12

Wortprotokoll

J'ai bien entendu toutes les observations et les quelques reproches, parfois un peu sous-entendus, adressés au Contrôle fédéral des finances (CDF). Comme président de la Délégation des finances, j'aimerais tout d'abord vous dire que je partage l'appréciation du Conseil fédéral qui dit dans son avis: "Tout d'abord, il convient de préciser que le Conseil fédéral et le Parlement ont besoin d'une cour des comptes compétente et politiquement indépendante. Au cours des dernières années, le CDF a satisfait à ces exigences."

Le CDF n'est pas un organe anodin. Non seulement il est l'instrument principal qui permet au Conseil fédéral d'exercer une surveillance rapprochée de son administration, mais il est aussi l'instrument principal du Parlement, des Commissions de gestion, des Commissions des finances et de leurs délégations. Je travaille, j'allais dire presque quotidiennement, avec le CDF, je connais la quantité de rapports produits et surtout la qualité de ces rapports. Je crois donc, comme cela a déjà été soulevé dans cette salle, que les compétences que l'on attend du CDF sont avérées et que l'on peut être satisfait du niveau professionnel du contrôle opéré par le CDF.

Lorsque l'on met en doute, ou en discussion - c'est un terme un peu moins dur -, l'indépendance du CDF, c'est le Parlement lui-même qu'on affaiblit par rapport à l'administration. Cette discussion, je ne prétends pas qu'elle soit taboue, mais si elle doit être menée, je doute qu'elle doive l'être ici au conseil. Elle doit l'être directement entre les présidents des commissions de surveillance concernées et les responsables du CDF.

Il ressort des discussions entendues dans cette salle ce matin que ce qui pose problème, ce n'est pas la qualité professionnelle des rapports, ni leur quantité, mais apparemment plutôt la manière de communiquer du directeur du CDF. C'est une manière de communiquer qui a parfois dérangé. Mais je demande à ceux qui ont été dérangés par cette manière de communiquer de mener eux-mêmes l'analyse pour savoir si c'est le contenu des rapports qui les a dérangés, parce qu'ils révèlent parfois des situations qui ne sont pas agréables à entendre, ou si c'est la manière peu adéquate de communiquer, voire le moment choisi pour le faire, car selon l'instant choisi, une même communication n'a pas forcément le même effet.

Il s'agit aussi de se poser la question de savoir si ce qui nous dérange parfois dans la manière de travailler du CDF n'est pas tant son aspect professionnel, mais les objets qu'il traite, les difficultés et les irrégularités qu'il soulève à un moment donné. Je prends ici l'exemple de ce problème comptable lié à une provision constituée au titre de l'impôt anticipé dans le compte d'Etat 2017: c'est quand même le job du CDF de s'interroger sur la légalité d'une telle opération! Que cela plaise à certains et déplaise à d'autres, ma foi, c'est une réalité, c'est un fait. Maintenant on peut toujours discuter de la manière de communiquer, du moment de communiquer. Et je pense que soit les responsables des commissions de surveillance du Parlement, soit le Conseil fédéral et la Délégation des commissions de gestion et la Délégation des finances, pourront aussi entretenir une discussion avec le CDF pour essayer d'améliorer à l'avenir la manière de communiquer, si cela est nécessaire.

Mais dans l'ensemble, nous devons, si les qualités professionnelles du CDF ne sont pas remises en question, et elles ne le sont pas, en tout cas pas d'après toutes les déclarations que j'ai entendues ni selon celles du Conseil fédéral, soutenir le CDF, puis mener des discussions à l'interne lorsque cela est nécessaire. Mais nous ne devons en tout cas pas remettre en question son indépendance. Le cas échéant, il faudra avant tout prendre des mesures, mais nous n'en sommes pas là, et de loin pas. Lorsqu'on renforce et qu'on reconnaît l'indépendance de cet organe, on renforce en même temps la force du Parlement.