Comte Raphaël · Ständerat · 2018-06-12

Wortprotokoll

Plusieurs personnes dans cette salle ont été membres d'un exécutif, cantonal ou communal, et la question que j'invite ces collègues à se poser est la suivante: auriez-vous accepté que votre Parlement vous interdise de réfléchir? C'est exactement ce que cette motion propose. Elle veut introduire un "Denkverbot", une interdiction de réfléchir. Elle veut que le Conseil fédéral range son cerveau au vestiaire. C'est comme si nous avions peur de l'intelligence du gouvernement. Le Conseil fédéral n'est pas une simple autorité d'exécution qui met en oeuvre les desiderata du Parlement, c'est une autorité composée d'hommes et de femmes d'Etat dont la mission est de gouverner et donc de réfléchir aux problèmes de notre pays.

La Constitution garantit au gouvernement le droit de saisir le Parlement en tout temps, de tous les projets qu'il juge utiles. Ce cadre institutionnel, nous devons le respecter. Nous ne devons pas, pour donner un signal purement politique, empiéter sur les compétences du Conseil fédéral.

Qu'a fait exactement le Conseil fédéral? Il a réfléchi et, pour ce faire, il s'est appuyé sur le rapport d'un groupe de travail rendu au mois d'août 2017. Ce rapport n'a d'ailleurs absolument rien de révolutionnaire puisque le groupe de travail propose essentiellement des simplifications dans la procédure d'octroi de crédits supplémentaires. Le groupe de travail n'est pas arrivé à la conclusion qu'il fallait revoir de fond en comble le frein à l'endettement. Il a plutôt mis l'accent sur la question des crédits supplémentaires. Il est même arrivé à une conclusion qui devrait satisfaire un grand nombre de personnes dans la salle: il a dit qu'il serait préférable de réduire les impôts plutôt que d'augmenter les dépenses. Je crois que plusieurs personnes dans la salle seraient prêtes à appuyer cette affirmation du groupe de travail.

Ce groupe de travail n'a donc pas mis toute son énergie à faire des propositions pour affaiblir le frein à l'endettement. Bien au contraire, il a fait un travail de fond pour analyser l'instrument qu'est le frein à l'endettement et voir quels étaient les réels problèmes. Le Conseil fédéral lui-même n'a absolument pas proposé, jusqu'à aujourd'hui, d'affaiblir la règle du frein à l'endettement.

Quel est le but de la motion? Elle vise à exclure tout relâchement du frein à l'endettement, donc purement et simplement le statu quo. Mais quand on veut le statu quo, il n'y a pas besoin de motion. Une motion a pour but de changer la situation, pas de la conserver. La motion qui nous est soumise relève donc, en quelque sorte, de la schizophrénie. Pour essayer de contourner cette contradiction, il est dit dans le texte de la motion que nous pourrions préciser la loi. Mais cela n'est absolument pas nécessaire, la règle du frein à l'endettement est claire et si nous voulons la maintenir, il n'y a rien à changer dans la loi.

Demander au Conseil fédéral de proposer une modification de la loi pour la préciser tout en ne changeant rien, c'est sans doute le plus bel exemple de quadrature du cercle. Ceux qui veulent ne rien changer au frein à l'endettement ont une chose simple à faire: s'opposer à toute modification du frein à l'endettement; il n'y a rien à faire et il n'y a pas besoin de motion ou de modification de la loi.

Nous ne sommes pas - et c'est important de le rappeler - dans une situation où le Conseil fédéral pourrait modifier le frein à l'endettement par voie d'ordonnance, toute modification de ce dernier nécessitant une modification de la loi. Donc, si le Conseil fédéral souhaite modifier le frein à l'endettement, il devra présenter un projet de loi au Parlement. Nous avons donc la garantie que toute décision en la matière est entre les mains du Parlement. Le Conseil fédéral peut réfléchir, il en a le droit, il en a même le devoir. Mais le Conseil fédéral ne peut pas décider, il n'y a aucune crainte à avoir.

Si notre conseil rejette la motion, cela ne signifie pas que nous sommes pour un affaiblissement du frein à l'endettement; cela signifie simplement que nous maintenons le statu quo, sans renforcement, sans affaiblissement, sans précision sur le fonctionnement du mécanisme du frein à l'endettement, que nous maintenons le statu quo pur et simple.

En conclusion, je vous encourage à rejeter cette motion et à laisser le Conseil fédéral libre de ses réflexions, tout comme le Conseil fédéral laisse le Parlement, lui aussi, réfléchir sans contrainte. C'est une question de respect de nos institutions.

La présidente l'a rappelé, cela fait plus d'un an que nous avons traité pour la première fois cette motion, et pendant un an nous avons vu que rien de grave ne s'était passé. Nous pouvons donc maintenir notre confiance au Conseil fédéral. Si nous avons pu suspendre pendant plus d'une année cette motion, cela signifie sans doute qu'elle n'est pas indispensable.

Les auteurs de la motion demandent de ne rien changer. Je vous invite à leur donner satisfaction en rejetant la motion, car le meilleur moyen de ne rien changer, c'est de ne pas voter une motion!