Cavalli Franco · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure n'est pas aujourd'hui au mieux de sa forme. Le rapporteur de langue allemande est malade et ne peut pas être présent, et celui qui vous parle n'est pas non plus au zénith de sa forme.

Nous nous sommes penchés, en tant que commission qui devait rédiger un corapport, sur l'accord sur la circulation aérienne au-dessus d'une partie du territoire allemand, conclu entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne. La Commission de politique extérieure, en tant que telle, a donc surtout considéré les problèmes de politique étrangère, mais aussi les problèmes d'ordre général liés à cet accord. Elle s'est moins penchée sur les aspects techniques, qui n'étaient pas de sa compétence. Néanmoins, la discussion a été vive, même si elle a duré un peu moins longtemps que dans l'autre commission.

Finalement, la Commission de politique extérieure vous invite, par 9 voix contre 2 et avec de nombreuses abstentions, à entrer en matière sur le projet d'arrêté.

Comme je l'ai dit, nous nous sommes concentrés sur les aspects généraux. D'abord, vu que le sujet avait été lancé dans plusieurs articles de presse ainsi qu'à la suite de considérations de notre commission, nous avons discuté du problème de savoir s'il y avait discrimination ou non, par rapport aux lois de l'Union européenne, et surtout nous avons effectué une comparaison avec l'accord sectoriel sur les transports terrestres passé entre la Suisse et l'Union européenne. Les deux choses étant complètement différentes, il a été constaté qu'une telle comparaison n'était pas possible, surtout concernant les poids lourds où il faut éviter, vis-à-vis de l'Europe, une discrimination d'ordre fiscal. Mais nulle part il n'est écrit, dans la législation de l'Union européenne, que le niveau de bruit supporté par la population doit être absolument identique à Lugano et à Kiel!

En traitant la matière de plus près, la commission en tire les conclusions suivantes: d'abord, refuser le présent accord signifierait, il n'y a pas de doute à ce sujet, que l'Allemagne émettrait immédiatement une ordonnance qui créerait des conditions-cadres beaucoup plus défavorables pour l'aéroport de Zurich-Kloten - vous me passerez le fait que je n'arrive pas encore à parler de "Unique Airport" et que je parle encore de l'aéroport de Zurich-Kloten! Ces conditions-cadres, donc, seraient beaucoup plus défavorables, et les conditions générales, pour notre aéroport et pour notre compagnie aérienne, seraient bien pires que ce qu'elles pourraient être si l'on acceptait l'accord passé avec la République fédérale d'Allemagne. D'autant plus qu'avec cette ordonnance, l'aéroport de Zurich-Kloten devrait s'adapter très rapidement, voire même immédiatement, tandis que, sur la base de l'accord, il aurait 41 mois pour s'adapter. Et cela nous paraît un élément essentiel.

On nous a dit: "Mais s'il y a l'ordonnance, on va pouvoir la combattre devant les tribunaux par des voies légales." Nous avons considéré que les chances d'un combat sur le plan légal étaient relativement réduites pour notre pays, mais surtout que ce combat sur le plan légal n'allait pas changer la situation immédiate, et qu'il n'y aurait pas d'effet suspensif de l'ordonnance promulguée par le gouvernement allemand. Pour ces raisons, nous pensons que les problèmes de l'aéroport ne pourraient pas être résolus à courte échéance par une bataille légale.

La dernière conclusion est liée au fait que nous avons considéré comme non démontré le fait qu'il y aurait un grave dommage pour l'aéroport si cet accord était accepté, d'autant plus que - a ce moment-là, nous ne le savions pas complètement, mais aujourd'hui, sur la base des rapports publiés ces derniers jours dans la presse, nous le savons - il paraît bien que l'aéroport de Zurich-Kloten soit en train de réaliser certaines de ces mesures et qu'il n'aura même pas besoin des capacités prévues par l'accord, surtout à moyenne échéance.

Nous avons pu nous convaincre que le dommage pour notre pays dû au rejet de cet accord serait beaucoup plus grand et beaucoup plus sûr que l'éventuel gain qu'on pourrait avoir en suivant la voie légale - la seule qui nous resterait à ce moment-là, car il est sûr que l'Allemagne n'accepterait jamais de rediscuter l'accord.

Au niveau des considérations internationales, nous nous sommes aussi dit que le Tessin, par exemple, est dans la même situation vis-à-vis de l'aéroport de Milan-Malpensa, et donc qu'il serait mauvais de refuser la voie des accords avec les pays voisins pour résoudre ce type de problème, car nous pourrions bientôt nous trouver dans la même situation vis-à-vis de l'aéroport de Milan-Malpensa, mais cette fois en étant ceux qui cherchent à défendre la population, gênée de plus en plus fréquemment par le bruit.

D'autre part, nous ne pouvons pas oublier que du point de vue politique, économique et commercial, l'Allemagne est notre partenaire principal à l'intérieur de l'Union européenne; et nous ne voyons absolument aucun intérêt de politique étrangère à avoir une dispute de ce type-là avec la République fédérale d'Allemagne, surtout quand nous pensons qu'à la fin, c'est nous qui allons perdre.

Ce sont ces considérations qui nous ont amené à vous demander d'entrer en matière.

Permettez-moi à la fin une considération personnelle. Nous vivons tous ces jours-ci dans une ambiance passionnelle pour la Coupe du monde de football. J'ai parfois l'impression que chez certains des adversaires de cet accord, on vit ce problème plutôt comme un match contre la République fédérale d'Allemagne. Alors nous vous demandons de décider avec la tête, ici. Il y a d'autres situations dans lesquelles la tête n'est pas toujours nécessaire.