Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2018-06-12

Wortprotokoll

Tout en remerciant Monsieur Filippo Lombardi, rapporteur de la commission et président de la délégation, à la fois pour ses aimables propos à mon égard et pour son excellent rapport, je souhaite, en tant que présidente au cours de l'année sous revue de la Commission du règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, insister sur tout le travail accompli par l'assemblée pour lutter contre la corruption et contre les diverses tentatives d'influence qui ont eu cours en son sein. La délégation suisse, cela a été dit, a contribué à l'adoption, au début 2017, d'une stratégie globale de lutte contre ce que l'on peut considérer comme un cancer de la démocratie - cancer de la démocratie qu'est la corruption -, qui, comme cette maladie, peut frapper partout, évoluer insidieusement et requérir des réponses musclées.

Ces réponses ont consisté en l'occurrence à consulter le Groupe d'Etats contre la corruption en vue d'améliorer la réglementation visant à prévenir la corruption, à réviser le code de conduite de l'assemblée ainsi qu'à constituer un groupe d'enquête externe indépendant chargé d'enquêter sur les allégations de corruption à l'assemblée et de passer au scanner les pratiques invisibles qui la favorisent. En outre, face à certains agissements douteux de son président - un voyage en Syrie, sous l'égide de parlementaires russes, prétendant que c'était en sa qualité de parlementaire national ou un pseudo-voyage privé, et une mise en cause dans les affaires de "diplomatie du caviar" avec l'Azerbaïdjan -, l'assemblée a décidé, sur proposition de la Commission du règlement, de renforcer la responsabilité institutionnelle de ses membres exerçant d'importantes fonctions électives, notamment en instaurant une procédure de destitution du président ou de la présidente. On a en effet malheureusement dû constater que, même dans le cas de fonctions de ce niveau, on devait parfois pouvoir se séparer des personnes qu'on a précédemment élues.

Le rapport du groupe d'enquête externe, publié le 15 avril dernier, a mis en évidence des cas de corruption d'anciens membres et de membres actuels de l'assemblée. Il a également analysé des cas de violation du code de conduite et formulé des recommandations. Cela dit, le combat contre ce fléau est loin d'être terminé et requiert des efforts de la part de l'assemblée, qui procédera notamment à de nouvelles modifications de son règlement et demandera des modifications de celui de chacun des Etats membres.

Si la Suisse n'est pas directement concernée par les cas mentionnés, notre pays, qui se veut une figure de proue de la démocratie et dont la participation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, par le biais de sa délégation, est très active et exemplaire, a la responsabilité de prévenir la corruption en son propre sein. Elle pourrait le faire, par exemple, en tenant compte des recommandations de ce même GRECO qui, depuis 2011, dénonce le manque de transparence du financement des partis politiques et des campagnes dans notre pays. Dans ce sens, exiger au niveau du Parlement national et des parlements cantonaux la transparence des liens d'intérêts représente le minimum pour prévenir toute influence indue.

L'ombre du soupçon, de la possibilité même de corruption, n'est en effet pas tolérable et ne doit plus venir ternir les instances démocratiques, a fortiori celles qui, comme l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, oeuvrent à promouvoir la démocratie, l'Etat de droit et les droits humains, autant de valeurs qui lient la Suisse et les autres pays européens. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe l'a bien compris, elle qui, en 2017, a agi sans retard et avec force afin d'éradiquer le mal, de restaurer sa crédibilité et, par là, la confiance.

La délégation suisse peut, dans ces conditions, recommander de prendre acte de son rapport sans arrière-pensées.