Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2018-06-14

Wortprotokoll

Merci, Monsieur Genecand, pour cette question très pertinente. J'espère qu'on traitera aujourd'hui encore les postulats Ruiz et Arslan. Ces deux postulats chargent le Conseil fédéral de faire un rapport sur cette question. Le Conseil fédéral est d'accord de le faire.

Mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez très bien prendre votre décision aujourd'hui sur cet article qui est en discussion. Une fois que le rapport aura été établi par le Conseil fédéral, vous en débattrez. Et si jamais le processus était engagé, le conseil national devrait prendre des décisions, car cela aurait des effets sur de nombreuses lois, et pas seulement sur celle que vous examineriez aujourd'hui. C'est dans ce contexte que vous discuteriez cette question.

Aujourd'hui, vous pouvez tranquillement prendre vos décisions sur les questions qui sont en discussion. J'espère que ces postulats seront acceptés, et ensuite on examinera cette question en toute tranquillité.