Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-06-14

Wortprotokoll

Après avoir pris la parole pour développer mes deux propositions de minorité, j'aimerais m'exprimer au sujet de quatre propositions de minorité Pardini que le groupe des Verts soutient et qu'il me semble important de commenter.

A l'article 712 alinéas 1 et 2, la minorité Pardini demande que, dans toutes les sociétés et pas uniquement dans les sociétés cotées en bourse, le président ou la présidente soit élu par l'assemblée générale. Il nous semble que c'est positif dans l'optique d'une meilleure démocratie au sein des entreprises.

A l'article 716b alinéa 1ter, la minorité Pardini demande ceci: "Lorsque des membres du conseil d'administration d'une société cotée en bourse sont désignés comme gestionnaires de la société, l'assemblée générale suivante doit confirmer leur désignation par un vote aux deux tiers des voix représentées au moins." Nous soutenons cette proposition, parce que nous estimons que cela permet de donner plus de poids à l'assemblée générale et à une gestion transparente, coordonnée et acceptée par l'assemblée générale.

A l'article 717 alinéa 1bis, dans le cadre du devoir de diligence du conseil d'administration et de la gestion, une minorité Pardini demande notamment que les indemnités soient fixées en fonction de la situation économique de l'entreprise et de sa prospérité à long terme. Il s'agit donc de prôner une vision à long terme et pas le court-termisme. La minorité demande aussi - c'est un élément qui me semble important - que l'indemnité la plus haute ne soit pas plus de vingt fois plus élevée que l'indemnité la plus basse. Cela vise à amener plus d'égalité dans le régime des indemnités. C'est pour cette raison que nous soutenons cette proposition de minorité.

Enfin, à l'article 735 alinéa 3 chiffre 4, la minorité Pardini propose d'interdire purement et simplement les votes prospectifs sur des rémunérations variables afin, là encore, d'éviter des abus et de se caler au plus près de la volonté populaire exprimée par le soutien à l'initiative dite Minder.