Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2018-09-10

Wortprotokoll

J'ai choisi de vous parler du thème de l'Agenda Intégration, traité en Commission de gestion avec la cheffe du Département fédéral de justice et police, Madame Simonetta Sommaruga, il y a déjà quelques mois, le 7 mai 2018. Voici en bref ce qui est ressorti de notre discussion et de nos échanges lors de cette séance.

L'Agenda Intégration est l'un des deux grands projets prioritaires du Département fédéral de justice et police dans le domaine des réfugiés avec, notamment, la mise en oeuvre de la révision de la loi sur l'asile. Celle-ci prévoit une accélération des procédures pour les personnes n'ayant pas besoin de protection, afin qu'elles puissent quitter la Suisse rapidement. Celles qui, au contraire, ont besoin d'être protégées, doivent rapidement être informées de leur admission dans notre pays pour pouvoir s'intégrer sur le marché de l'emploi, voie royale vers l'intégration en général.

C'est cette intégration par l'emploi qui doit maintenant être standardisée au niveau suisse et accompagnée de moyens suffisants. Comme il faut garantir des procédures équitables malgré leur accélération, la protection juridique des requérants a aussi été développée dans la révision de la loi sur l'asile.

L'expérience réalisée dans le centre pilote à Zurich depuis 2014 montre que la révision permet d'abaisser la durée de la procédure des 100 jours actuels à 60 jours, d'abaisser le taux de recours d'un tiers, d'augmenter le nombre de retours volontaires et de diminuer le taux de requérants bénéficiaires de l'aide d'urgence de 41 à 11 pour cent. Ces résultats sont très réjouissants.

Afin d'uniformiser les procédures d'asile au niveau suisse au 1er mars 2019, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) collabore actuellement avec l'Office fédéral des constructions et de la logistique, les cantons et les communes pour trouver toutes les infrastructures nécessaires. Il y a un facteur déterminant: le nombre de demandes d'asile déposées, qu'on ne peut pas influencer. En effet, les crises, comme celle ravageant la Syrie depuis 2011, provoquent régulièrement des afflux de requérants d'asile dans notre pays. Ces crises n'étant pas prévisibles, la Suisse doit disposer en tout temps des [PAGE 1205] infrastructures nécessaires, car devoir improviser rapidement de petits centres d'accueil est la solution la plus coûteuse.

Pour pouvoir démarrer le 1er mars, plusieurs conditions doivent être réunies. Les ordonnances d'exécution doivent être finalisées, mais surtout une réorganisation doit avoir lieu au SEM, dont 600 employés doivent être affectés à un des six centres d'accueil de requérants d'asile prévus. C'est un défi en termes humains puisqu'une grande partie des employés changera de lieu de travail.

Un fait réjouissant est ressorti de la dernière enquête sur la satisfaction du personnel du SEM. Le résultat de l'enquête fait état d'une amélioration en dépit des incertitudes actuelles, ce qui démontre que la révision de la loi sur l'asile a le soutien des employés du SEM.

Revenons à l'Agenda Intégration. Cet agenda est un investissement lié à cinq objectifs précis que voici: trois ans après leur arrivée, les requérants doivent être capables de communiquer au quotidien dans une langue nationale; 80 pour cent des enfants relevant de l'asile doivent être capables de communiquer dans la langue de la région qu'ils habitent au moment de commencer l'école obligatoire; deux tiers des jeunes entre 16 et 25 ans doivent avoir commencé une formation cinq ans après leur arrivée; la moitié des adultes doivent avoir un emploi et gagner leur vie sept ans après leur arrivée en Suisse; toutes les personnes réfugiées et admises provisoirement doivent connaître nos habitudes de vie et avoir des contacts avec les indigènes sept ans après leur arrivée.

L'Agenda Intégration développe les programmes d'intégration mis en place par les cantons. La nouveauté est d'introduire des mesures plus précoces, obligatoires et orientées sur les possibilités des individus. La Confédération et les cantons ont défini ensemble cette intégration. Les cantons sont responsables de sa mise en oeuvre. Ainsi, à l'avenir, ils recevront un forfait d'intégration supérieur au montant actuel. L'Agenda Intégration est un investissement à long terme. Tout le monde en sortira gagnant.