Marchand-Balet Géraldine · Nationalrat · 2018-09-11

Wortprotokoll

La motion 18.3000 charge le Conseil fédéral de faire des propositions pour stimuler les investissements de façon à maintenir la capacité de production électrique indigène. L'hydraulique est particulièrement visée, le nucléaire est exclu. Ces propositions doivent être formulées rapidement pour être étudiées en même temps que la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité, qui sera mise en consultation en 2019.

En étudiant cette motion le 19 juin dernier, votre commission s'est à nouveau posé la question de l'indépendance électrique de la Suisse et du meilleur moyen de la renforcer. Tout d'abord, y a-t-il un risque de black-out électrique en Suisse?

Trois éléments sont à relever:

1. Chaque hiver, il y a effectivement quelques jours critiques qui nécessitent d'importer de l'électricité. Depuis 60 ans, la Suisse compte sur ses voisins pour lui fournir l'électricité qui lui manque, ce qui a, jusqu'à maintenant, bien fonctionné. Nous noterons tout de même que la production allemande est réalisée avec du charbon et du gaz pour près de 50 pour cent; quant à la production française, elle repose sur le nucléaire pour plus de 75 pour cent. Nous devons donc garder en tête que lorsque nous importons de l'énergie d'Allemagne et/ou de France, il y a de fortes chances que cette énergie soit issue du charbon ou du nucléaire.

2. Une autre évolution est inquiétante pour certains. Nous le savons, la Suisse va bientôt devoir se passer du nucléaire, puisque, d'ici à 2050, nos centrales nucléaires, qui fournissent encore 40 pour cent de notre électricité, seront toutes arrêtées. De plus, les mesures environnementales à mettre en place dans les années à venir imposeront une diminution de la production électrique sur certains aménagements.

3. A plus court terme, l'hydraulique suisse est menacée, car elle n'est plus rentable: les centrales à charbon très polluantes et les énergies renouvelables extrêmement subventionnées de certains de nos voisins ont fait plonger le prix européen du kilowattheure en dessous du prix de revient de l'hydraulique suisse. Pour compenser cela, la prime de marché, cette enveloppe de 120 millions de francs par an, permet de financer des projets d'investissement hydraulique et de renouvellement des aménagements existants, qui deviennent, pour certains, vieillissants. Mais celle-ci disparaîtra en 2023.

En plus de représenter près de 60 pour cent de la production électrique suisse, l'énergie hydraulique est indispensable pour assurer le réglage du réseau suisse, car cette énergie est hautement flexible et modulable. Ce réglage permet le maintien permanent de l'équilibre entre la production et la consommation.

Face à ces risques, le Conseil fédéral répond que la situation est complètement sous contrôle. D'après lui, la Suisse ne court aucun risque de rupture d'approvisionnement d'ici 2035. C'est ce que disent deux études importantes de l'EPFZ et de la Commission fédérale de l'électricité. Il faut néanmoins relever que cet état de fait est valable uniquement si on peut toujours s'appuyer sur nos voisins européens en cas de pénurie.

La loi sur l'énergie, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, prévoit des mesures et des moyens importants pour stimuler le développement de sources d'énergie alternatives. Mais elle n'est entrée en vigueur qu'au 1er janvier dernier, il faut donc lui laisser le temps de déployer ses effets.

La loi sur l'énergie prévoit aussi une vérification, tous les deux ans, de la bonne adéquation entre les ressources et les besoins. A l'occasion du traitement de cette loi, il a été demandé à la fois un soutien pour l'hydraulique et une limitation des subventions: c'est ainsi que nous avons maintenant la prime de marché valable pour cinq ans.

Enfin, pour répondre à la crainte d'un éventuel black-out, une réserve stratégique a été créée pour le cas extrême, et très peu probable, où le nucléaire serait mis à mal en France et en Allemagne, lieux où le nucléaire perd du terrain par rapport au charbon et où les mesures prévues pour déployer de nouvelles sources d'énergie ne seraient pas entrées en vigueur.

Malgré tout ce qui a été fait, cette motion a été largement soutenue par le Conseil des Etats en mars dernier, par 39 voix contre 5 et 1 abstention. Il faut donc s'interroger sur la véritable portée de cette motion.

Au sein de la commission, le débat a été intense. Plusieurs membres ont exprimé de fortes réticences: Pourquoi réfléchir à des propositions pour stimuler des investissements qui risqueraient d'ouvrir la porte à de nouvelles subventions? Pourquoi imaginer de nouveaux soutiens à l'hydraulique alors qu'on pourrait, au lieu de cela, réduire la redevance hydraulique? Une proposition a été déposée dans ce sens mais sans succès. On sait, en effet, qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas de majorité politique pour baisser la redevance hydraulique. Une deuxième proposition visait à préciser qu'un tel soutien inclue toutes les énergies renouvelables et pas seulement l'hydraulique: elle n'a pas été retenue au motif que le texte de la motion va déjà dans ce sens.

Enfin, certains, partageant l'opinion du Conseil fédéral, ont estimé que cette motion venait trop tôt puisque les opérateurs électriques peuvent encore répercuter l'entier de leurs coûts de production sur la clientèle captive des particuliers et des petites entreprises, et que de nombreux producteurs d'électricité hydraulique sont aussi propriétaires du réseau, une activité avec laquelle ils gagnent bien leur vie.

Mais, finalement, ce sont d'autres arguments qui ont prévalu, tels que l'indépendance électrique de la Suisse, qui reste un enjeu majeur et le contexte européen, qui est inquiétant et qui peut réserver de mauvaises surprises. Par ailleurs, réfléchir à des propositions n'engage à rien. Libre à nous, parlementaires, de les accepter ou non. Nous pensons qu'il vaut mieux anticiper que de bricoler des solutions dans l'urgence et qu'il faut refuser d'importer, à court et moyen terme, de l'énergie issue du charbon et du nucléaire.

C'est ainsi que votre commission a accepté cette motion par 13 voix contre 10 et 1 abstention, et qu'elle vous recommande d'en faire de même. [PAGE 1236]