Savary Géraldine · Ständerat · 2018-09-11

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter, comme Monsieur Jositsch, à soutenir ce projet. J'évoquerai, si vous le permettez, trois raisons qui, à mes yeux, semblent importantes.

1. L'accord de Schengen est entré en vigueur pour la Suisse depuis le 1er mars 2008. D'une part, nous en sommes globalement satisfaits, et d'autre part la Suisse, par sa ratification, a pris l'engagement de respecter cet accord. Il est par conséquent normal, lorsqu'une directive de l'Union européenne est modifiée, que la Suisse, comme partie à l'accord, intègre les modifications dans sa législation et les applique.

2. Adapter notre législation oui, mais pas aveuglément, je souligne "pas aveuglément". C'est bien ce que le Conseil fédéral, en particulier Madame la conseillère fédérale Sommaruga, a fait, c'est-à-dire expliquer à l'Union européenne, pour ce qui concerne la directive (UE) 2017/853, nos particularités. Je crois qu'on peut ici, alors que les relations avec l'Union européenne ne sont pas toujours faciles sur un certain nombre de dossiers, féliciter le Conseil fédéral pour avoir su expliquer à l'Union européenne nos particularités de façon qu'elle en tienne compte. Dans ce projet, il y a des exceptions: pour les tireurs sportifs, pour les collectionneurs, pour quiconque souhaite conserver son arme de service. Il n'y a pas de registre national, centralisé, des armes, comme cela a parfois été demandé. Bref, dans le cadre de l'application de la directive de l'Union européenne sur les armes, nous [PAGE 608] avons un espace qui respecte le génie propre de la Suisse. Dans le cadre de ces négociations, il a été très correctement respecté.

3. Cela a été mentionné par mon voisin, Monsieur Kuprecht: est-ce que, oui ou non, cette directive permet de prévenir ou de lutter contre le terrorisme? Je pense que l'Union européenne a fait ce choix en ayant des instruments d'analyse à disposition. Elle a fait ce choix parce que, en effet, la traçabilité des armes est un moyen de prévenir le terrorisme. Pour nous, pays qui n'a pas été touché dans sa chair et dans ses frontières par des attaques terroristes, je pense qu'on peut aussi, solidairement et politiquement, se comporter en partenaire sur ces questions et, donc, appliquer les directives acceptées par l'Union européenne.

Ce projet ne change pas grand-chose et il ne justifie, à mes yeux, absolument pas le chantage au référendum auquel se livrent certains milieux pro-armes dans notre pays. Cela a été rappelé par Monsieur Jositsch: nous avons déposé un certain nombre de propositions qui allaient beaucoup plus loin que la version du Conseil national, le projet du Conseil fédéral et la solution de compromis de la commission de notre conseil. Nous avons renoncé à maintenir ces propositions de minorités.

Pourquoi? D'abord parce que l'on considère, sur ce sujet, qu'il faut essayer de trouver un compromis, et je remercie le président de la commission d'avoir mené ces discussions et ces travaux et d'en avoir fait un rapport extrêmement précis. On doit trouver une solution de compromis qui permette de respecter l'accord de Schengen, tout en considérant que nos particularités doivent pouvoir être, là aussi, préservées. En tous les cas, je considère que le projet est très modeste. Il a très peu d'influence sur la plupart des pratiques qui existent en Suisse.

Vous dites, Monsieur Kuprecht, que les commandants de police ne sont pas satisfaits de ce projet: mais s'ils ne le sont pas, c'est parce que ce projet ne va pas assez loin. Pourquoi ne va-t-il pas assez loin? Parce que, encore aujourd'hui, des policiers, dans ce pays, qui entrent dans des domiciles privés pour faire une intervention, parce qu'ils ont été appelés, et qu'ils ne savent pas s'il y a des armes à ces domiciles, mettent leur vie en danger parce qu'il n'y a pas de données suffisantes. Il n'y a pas de registre central des armes en Suisse, et cette situation, encore aujourd'hui, paraît insatisfaisante - et je les comprends - aux commandants de police et aux policiers qui travaillent sur le terrain.

Quand les représentants de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse, lors des auditions, émettent des critiques sur ce projet, ce n'est pas parce qu'il va trop loin, mais au contraire parce qu'il y a un certain nombre de mesures qui n'ont pas été prises. De ce point de vue, je crois que, même si nous ne sommes pas tous satisfaits de ce projet, nous devons l'accepter, entrer en matière, et soutenir la proposition de votre commission qui, à mon avis, est la seule voie que l'on peut emprunter pour avancer sur ce dossier.

Je vous invite donc à entrer en matière et à accepter le projet tel qu'il est proposé par votre commission.