Büchel Roland Rino · Nationalrat · 2018-09-11

Wortprotokoll

Cela a été dit, c'est un problème en Asie. Mais je vous dis que ce dont nous parlons est un problème chez nous aussi. Un grave problème. Une rencontre de Coupe de Suisse entre deux équipes de deuxième ligue régionale - la deuxième ligue, en Suisse, ce n'est ni la première, ni la deuxième, ni la troisième, ni la quatrième, ni la cinquième, c'est en fait la sixième ligue de football - a provoqué l'ouverture d'une enquête. Sur le terrain de Bramois, le FC Klingnau, du canton d'Argovie, s'était largement imposé. Le match a eu lieu il y a quatre semaines. Les cotes étaient proposées sur une application de la Loterie romande, et pas quelque part en Asie ou dans les Balkans. Elles ont immédiatement attiré l'attention. Pourquoi?

Bien que les deux équipes jouent dans la même ligue, un pari sur la victoire de Klingnau rapportait sept fois et demie la mise, alors qu'un pari sur la victoire de Bramois rapportait seulement 1,15 fois la mise. En plus, le match se jouait à Bramois. Des alertes sont alors parvenues à la Loterie romande. Peu avant le match, elle a décidé de suspendre les paris. Elle a alerté la Commission des loteries et paris, qui examine le dossier actuellement. Du côté de Bramois, on évoque un scénario de match bizarre. Je cite le président du club: "Quatre penaltys ont été sifflés contre nous, dont un après trois minutes de jeu. Quatre, c'est tout de même beaucoup pour un seul match!" Je suis d'accord avec lui.

Maintenant, j'en viens à ce qui a été dit en commission. La séance a eu lieu trois jours avant ce fameux match. C'est bien sûr pour cette raison que cet incident n'était pas encore connu ni n'a été discuté en commission. La corruption et la manipulation sont devenues de graves menaces pour le sport. Le caractère imprévisible est de plus en plus supprimé, le respect et l'éthique aussi.

Il y a quelques années, le Conseil de l'Europe a reconnu la nécessité de prendre des mesures qui avaient pour but de préserver l'intégrité du sport. Après de nombreux travaux de préparation, le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature la Convention sur la manipulation de compétitions sportives.

La Suisse a été le premier Etat signataire de la Convention de Macolin; c'était en 2014 - cela a été dit. [PAGE 1238]

Quels sont les deux points principaux de cette convention? Elle vise tout d'abord à créer des normes pénales efficaces contre la manipulation des compétitions sportives. Ensuite, elle renforce la coopération en créant des plates-formes nationales qui visent à intensifier et à simplifier l'échange d'informations au plan national et international.

Quelles seront les conséquences pour la Suisse d'une acceptation de cette convention? Depuis que les nouvelles dispositions sur la corruption privée ont été inscrites dans le Code pénal, la Suisse remplit déjà une grande partie des exigences. Les dernières lacunes normatives qui subsistaient encore ont été comblées avec la loi sur les jeux d'argent, que le peuple et les cantons ont acceptée en votation populaire il y a trois mois, à une claire majorité. Aucune mesure n'est donc à prendre sur le plan législatif.

En commission, le projet a été approuvé par 23 voix contre 0 et 2 abstentions. Ce résultat reflète d'ailleurs très bien le résultat de la consultation de novembre 2017, où la quasi-totalité des participants avaient salué la convention et recommandaient son approbation. Ils donnaient leur feu vert, pratiquement sans réserve. Seul un parti avait rejeté la convention. Si vous jetez un coup d'oeil sur le résultat du vote en commission, il est évident que les délégués de ce parti ont été persuadés par des arguments convaincants.

Avant de vous inviter, au nom de la commission, à soutenir cette convention, je vous rappelle un chiffre: le chiffre d'affaires du domaine des paris se monte à 1000 milliards de dollars par an! Je suis le rapporteur de langue française, mais je ne sais même pas comment on le dit en français. In English (USA), it would be one trillion: c'est beaucoup!