Buffat Michaël · Nationalrat · 2018-09-13

Wortprotokoll

Le peuple suisse a accepté la naturalisation facilitée dans le but de rendre la procédure moins administrative et plus simple pour les personnes concernées, pas pour qu'on assouplisse les critères. Il n'a d'ailleurs jamais été prévu qu'on assouplisse les critères d'intégration.

Pour beaucoup d'entre nous, il est normal qu'on ne naturalise pas des personnes qui vivent de l'aide sociale. Or, on voit que des mineurs de la troisième génération sont naturalisés même s'ils sont membres d'un ménage dépendant de l'aide sociale. Cela ne correspond vraiment pas à la volonté populaire, ni aux engagements pris durant la campagne.

Pour la minorité de la commission, il y a une flagrante contradiction entre les informations formulées par le Conseil fédéral dans la brochure explicative élaborée en vue de la votation concernée et la pratique des autorités en matière de naturalisation. Les cas dans lesquels les enfants issus d'un ménage bénéficiant de l'aide sociale sont naturalisés, tandis que leurs parents ne le sont pas, sont déjà légion. Dans un avenir proche, le nombre de jeunes réfugiés au bénéficiant de l'aide sociale qui rempliront les conditions d'accès à une naturalisation facilitée sera encore bien plus important. C'est pourquoi nous devons soumettre les étrangers mineurs de la troisième génération aux mêmes conditions que les adultes.

Je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.