Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2018-09-17

Wortprotokoll

Nous parlons de l'article 18a, qui traite du marquage des armes à feu. Pour mémoire, le droit en vigueur prévoit, pour les armes à feu assemblées, que "le marquage d'un élément essentiel suffit". Le Conseil fédéral, pour être conforme à la directive de l'Union européenne, qui exige que l'ensemble des éléments essentiels de l'arme soient marqués, proposait d'abroger cette phrase du droit en vigueur.

Notre conseil a décidé, en première lecture, de maintenir le droit en vigueur. Le Conseil des Etats a décidé d'en revenir au projet du Conseil fédéral, soit d'obliger, pour les nouvelles armes, le marquage des éléments essentiels de l'arme, à savoir du boîtier de la culasse, de la culasse et du canon.

La commission, par 14 voix contre 10, s'est ralliée à la version du Conseil des Etats. La proposition de la minorité Salzmann, comme vous l'avez entendu, prévoit de maintenir notre précédente décision. Merci de suivre la majorité. [PAGE 1384]