Cramer Robert · Ständerat · 2018-09-17

Wortprotokoll

J'ajoute quelques mots à ce qui a été dit. Dans ce débat, finalement, que l'on accepte ou rejette la motion, le résultat serait exactement le même. D'ailleurs, un membre de la commission qui ne m'en voudra pas de le citer a dit que si nous acceptions la motion - ce que propose la majorité de la commission -, les dispositions relatives à la compensation du renchérissement seraient abrogées, mais que rien n'empêcherait le Conseil fédéral de continuer à négocier les conditions salariales avec les associations du personnel. On ne parlerait dès lors plus de renchérissement, mais d'augmentation réelle du salaire. Le résultat de ces négociations serait toujours soumis au Parlement dans le cadre de l'examen du budget.

Si, à l'inverse, nous acceptions la proposition de la minorité Stöckli et que, en suivant le Conseil fédéral, nous rejetions cette motion, que se passerait-il? Comme le prévoit le statut du personnel de la Confédération, il y aurait chaque année des discussions sur la question de savoir si nous appliquons la clause relative à l'indexation des salaires au renchérissement.

Finalement, cela reviendrait un peu au même, mais nous devons décider: est-ce que nous disons oui ou non? Sur la question de savoir si nous disons oui ou non, quel message avons-nous envie de donner aux collaborateurs, à tous ces gens qui travaillent pour la Confédération, dont nous sommes en quelque sorte l'assemblée générale et dont le conseil d'administration et l'employeur est le Conseil fédéral?

Ici, je m'adresse à celles et à ceux qui trouvent que l'on doit faire à l'Etat comme dans le privé. Alors, dans le cas du privé, il existe un article 328 du Code des obligations. Celui-ci, si vous le lisez, dit expressément, à son alinéa 1, que "l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur". Il me semble que nous avons l'occasion de marquer notre estime, notre désir de protéger et de respecter dans les rapports de travail la personnalité du travailleur en suivant le Conseil fédéral et la proposition de la minorité Stöckli.