Berset Alain · Bundesrat · 2018-09-18

Wortprotokoll

Il n'est pas nécessaire de répéter ce qu'a dit le rapporteur, qui a fait un rapport très complet au sujet de ces deux conventions. On a effectivement affaire, avec la Serbie et le Monténégro, à deux pays qui sont des Etats successeurs de l'ancienne Yougoslavie. Aujourd'hui encore, c'est peut-être là l'élément principal, c'est cette convention de sécurité sociale avec la Yougoslavie, adoptée en 1962, qui s'applique toujours dans les relations avec ces deux Etats. Il est donc nécessaire de conclure aujourd'hui de nouvelles négociations bilatérales distinctes, adaptées aussi à la législation des Etats contractants.

J'aimerais faire un point de situation, sur les autres Etats successeurs de la Yougoslavie: nous avons des relations en matière de sécurité sociale avec la Slovénie et la Croatie, qui sont régies dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne; une convention de sécurité sociale bilatérale a déjà été conclue avec la Macédoine; celle avec le Kosovo a été signée le 8 juin de cette année et la convention avec la Bosnie-Herzégovine sera signée prochainement.

Donc il y a ces deux textes sur la table. Monsieur Berberat a rappelé, au nom de la commission, toutes les raisons qui nous ont conduits à conclure ces deux textes, et ce qu'ils contiennent également. Je ne vais donc pas le répéter une deuxième fois, tout cela nous pouvons le faire nôtre. Je vous invite à entrer en matière et à suivre la proposition de votre commission pour ces deux conventions.