preparatory:AB 234960

Wortprotokoll

Madame la conseillère nationale Herzog, je rappellerai ici que ces structures nationales de collaboration interinstitutionnelle ont été mises sur pied par une décision commune du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et du Département fédéral de l'intérieur en novembre 2010; donc, elles ont maintenant huit ans. Les structures ont été créées à ce moment-là. Nous avons fait un rapport d'évaluation en 2016, qui a montré que, globalement, les structures répondaient aux objectifs fixés, mais qu'une optimisation de différents points était nécessaire pour garantir une vision claire et uniforme.

Je ne vais pas essayer de rendre la réalité plus belle qu'elle ne l'est, Madame Herzog. Vous avez raison, c'est une tâche très complexe. Et puis, on peut se demander si les objectifs sont toujours atteints, si ces structures ne seraient pas - c'est la question que vous posez - devenues inefficientes, trop lourdes, si elles empêcheraient d'avancer. Mais, même si on fait ce constat, dans notre système fédéraliste, il est relativement difficile d'en conclure qu'il faut les supprimer. A partir du constat que vous faites, même si on le partage partiellement, on doit plutôt se demander comment améliorer ces structures et les optimiser.

Et ce pour une raison très simple: dans un système fédéraliste comme nous le connaissons en Suisse, nous avons aussi besoin de structures dans lesquelles il existe des rencontres et des échanges sur ces questions entre l'ensemble des acteurs concernés. Et si vous avez pris connaissance de la décision qui a été prise en 2017 encore sur l'organisation de la collaboration institutionnelle, vous aurez vu que, dans le comité de pilotage, il y avait évidemment des représentants des offices fédéraux concernés, mais qu'il y avait aussi les différentes conférences intercantonales, l'Association des communes suisses - le Schweizerischer Gemeindeverband - et l'Union des villes suisses - le Schweizerischer Städteverband.

Nous ne pouvons pas simplement nous passer de cette coordination. Qu'elle doive être améliorée, qu'elle doive être rendue plus efficiente, nous sommes d'accord avec vous. Mais nous ne pensons pas que la bonne conclusion au constat que vous faites soit de les supprimer. Cela doit être, au contraire, d'améliorer la coordination, de clarifier les rôles des uns et des autres et de garantir un bon fonctionnement, parce que ces structures ont comme vocation de jouer un rôle majeur dans la coordination de notre système de sécurité sociale, en particulier pour les personnes les plus vulnérables de notre société.

C'est particulièrement le cas en matière de pénurie de personnel qualifié, en matière d'intégration des migrants, de personnes en situation de handicap. D'ailleurs, les cantons saluent les échanges qui sont rendus possibles par ces structures nationales, ce qui montre bien, de notre point de vue, qu'il faut les maintenir. Il faut peut-être les optimiser, les améliorer quand cela est possible, mais il ne faut certainement pas les supprimer.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.