Berberat Didier · Ständerat · 2018-09-19

Wortprotokoll

Je réponds à notre collègue Philippe Müller. Il est vrai que rien, dans la loi sur le Parlement, dans le règlement du Conseil des Etats, n'interdit à un député qui est membre de la commission, et qui n'a pas déposé une proposition de minorité, de déposer une proposition individuelle à débattre au conseil. Mais la tradition, et je crois que notre conseil est assez attaché aux traditions, veut qu'en principe, lorsqu'on a la chance d'être membre de la commission, on dépose une proposition de minorité et qu'on n'attende pas le dernier moment, cinq minutes avant le débat, voire durant le débat, pour déposer une proposition individuelle. Donc, ce qu'a fait Monsieur Germann est tout à fait légal, mais c'est contraire à toutes les traditions du Conseil des Etats.