Comte Raphaël · Ständerat · 2018-09-19

Wortprotokoll

Je serai très bref, aussi bref que le Conseil fédéral dans sa réponse puisque c'est une réponse extrêmement condensée de sept lignes! En général, c'est le genre de réponse qu'on donne pour accepter une motion lorsque l'on estime qu'il n'est pas nécessaire d'argumenter trop longtemps. On est donc un peu surpris en lisant cette réponse que la conclusion soit négative. C'est d'autant plus frustrant que le Conseil fédéral dit qu'il est prêt à discuter avec les cantons d'un financement annuel. On pourrait donc s'attendre à une réponse positive.

Cette réponse négative tombe un peu comme un cheveu sur la soupe. On s'attendrait plutôt à ce que le Conseil fédéral, pour marquer son ouverture, accepte cette motion et engage directement les négociations avec les cantons. C'est finalement le but de la motion Vonlanthen.

Je ne rappellerai pas l'importance du fédéralisme pour la Suisse, mes deux préopinants l'ont déjà fait. Mais je souhaiterais vraiment souligner toute la dimension internationale, qui me paraît extrêmement importante. Le fédéralisme est un instrument de politique extérieure de la Suisse; c'est un modèle dont certains pays cherchent parfois à s'inspirer, souvent d'ailleurs lorsqu'ils sont dans des situations de crise relativement importante. Le fédéralisme est parfois une solution pour aider ces pays, pour mieux répartir le pouvoir dans des Etats parfois trop centralisés. Donc le fédéralisme permet à la Suisse d'offrir ses bons offices dans la résolution de certaines crises.

Je suis frappé, quand des délégations étrangères viennent ici, de voir à quel point le fédéralisme est souvent un thème de discussion souhaité, et pas forcément par nous. Nous pourrions, par fierté, vouloir parler sans cesse de fédéralisme, mais c'est souvent un thème dont nos interlocuteurs voudraient parler et qu'ils souhaiteraient mieux connaître parce qu'ils se rendent compte que, peut-être, le fédéralisme, ou une décentralisation en tout cas, pourrait également leur être utile.

Je crois qu'il faut que nous saisissions cette chance en acceptant cette motion. Effectivement, comme la Conférence des gouvernements cantonaux l'a mentionné dans sa réponse, il sera toujours possible au second conseil de modifier la motion. D'ailleurs, le Conseil fédéral a aussi la possibilité de proposer une modification de la motion lors des débats au second conseil. Ainsi, si nous acceptons cette motion et qu'éventuellement le Conseil national venait à la modifier, nous pourrions avoir une excellente base de discussion pour donner à un centre de compétence pour le fédéralisme toutes les chances de nous aider, d'aider non seulement la Suisse, mais aussi d'autres Etats, au cours des prochaines années.