Regazzi Fabio · Nationalrat · 2018-09-19

Wortprotokoll

Par la présente motion, je demande au Conseil fédéral de modifier la pratique actuelle et de renvoyer les djihadistes condamnés pour des infractions commises en lien avec l'Etat islamique vers leur pays d'origine, même si celui-ci est considéré comme peu sûr, faisant ainsi que l'article 33 alinéa 2 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés l'emporte sur l'article 25 alinéa 3 de la Constitution suisse.

Pourquoi faut-il adopter cette motion?

Premièrement pour des raisons de sécurité intérieure. La présente motion a pour but un changement de pratique en faveur de la sécurité intérieure par l'application de l'article 33 alinéa 2 de la convention précitée, qui précise: "Le bénéfice de la présente disposition" - relative à la défense d'expulsion et de refoulement - "ne pourra toutefois être invoqué par un réfugié qu'il y aura des raisons sérieuses de considérer comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant été l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une menace pour la communauté dudit pays". Les condamnations de djihadistes ont mis en évidence le danger que des personnes profondément radicalisées et susceptibles de récidiver représentent pour la sécurité intérieure lorsqu'elles sont libérées au terme de leur peine. C'est pourquoi il est impératif de les refouler, comme par ailleurs le prévoit la Convention relative au statut des réfugiés.

Deuxièmement, puisque la Suisse est championne du monde lorsqu'il faut s'aligner sur les législations internationales ou adopter les acquis communautaires "au nez et à la barbe" de notre Constitution, il m'est difficile de comprendre pourquoi, lorsqu'il s'agit de mesures à prendre contre des criminels, on devient d'un coup plus royaliste que le roi en reléguant au deuxième plan une convention internationale, celle relative au statut des réfugiés. J'ajoute à ce propos que les pays européens ont quant à eux adopté des mesures d'expulsion des réfugiés sympathisants d'organisations terroristes vers leur pays d'origine - en l'espèce, l'Irak ou la Syrie - en se fondant, à juste titre, sur la garantie de la sécurité intérieure.

Troisièmement, du moment que la Suisse refoule déjà dans ces mêmes pays jugés comme pas sûrs - Irak, Syrie, Afghanistan, etc. - des réfugiés qui ont séjourné longtemps chez nous, se sont formés, ont trouvé un travail et se sont intégrés, il est totalement schizophrène que le Conseil fédéral préfère garder chez nous des criminels dangereux, vivant au crochet de la collectivité, parce qu'il craint pour leur vie. Et notre vie, pourquoi devrait-elle passer au deuxième plan? Et celle des autres réfugiés que l'on refoule, pourquoi vaut-elle moins que celle de leurs compatriotes criminels? [PAGE 1493]

C'est pourquoi je demande, par le biais de cette motion, que la Suisse change sa pratique et privilégie la sûreté intérieure en expulsant les criminels condamnés même s'ils viennent de pays considérés comme pas sûrs.