Reynard Mathias · Nationalrat · 2018-09-20

Wortprotokoll

Les robots et l'intelligence artificielle sont l'innovation technologique la plus marquante de notre siècle. Ils vont révolutionner notre rapport à la vie active et, évidemment, à l'emploi. Le développement de cette technologie est conséquent. Quelques indicateurs de cette évolution le montrent: le nombre annuel de brevets dans ce domaine a triplé depuis dix ans; les ventes de robots augmentent en moyenne de 17 pour cent par an, et l'Organisation de coopération et de développement économiques considère sur la base d'une analyse restrictive que près de 25 pour cent des emplois seront directement concernés par la robotisation et en partie menacés. Certaines études vont même beaucoup plus loin.

Les robots posent donc de nombreux défis, créent des opportunités, mais comportent aussi des risques. J'ai donc déposé plusieurs interventions parlementaires sur ce dossier, considérant que le Parlement doit maintenant empoigner cette problématique. Aussi, mon postulat charge le Conseil fédéral d'analyser le statut juridique des robots en droit suisse en évaluant notamment la pertinence de la création d'une personnalité juridique propre et les obligations auxquelles ces derniers pourraient être soumis de ce fait.

L'autonomie de plus en plus importante des robots et leur intelligence artificielle les distinguent de plus en plus de la simple chose pouvant faire l'objet d'une simple propriété, d'une possession. Une telle autonomie pourrait donc poser, sur le long terme, des défis particulièrement importants pour le droit civil. Accorder un statut juridique aux machines autonomes permettrait notamment de faire face aux difficultés importantes posées par la robotique et l'intelligence artificielle en matière de responsabilité.

Une telle personnalité pourrait être aussi nécessaire pour permettre à un robot d'être soumis à des obligations permettant d'envisager la création d'un salaire dont le produit pourrait veiller à compenser les éventuels dommages ou les incidences sur l'environnement causées par la machine. En effet, l'autonomie des robots rendra de plus en plus difficile, problématique, l'attribution de l'acte à l'origine du dommage au propriétaire de ladite machine. Une telle personnalité ouvrirait aussi la possibilité d'une capacité contributive propre des robots en matière fiscale.

Il s'agit là d'un postulat; l'objectif est d'évaluer cette opportunité, comme le font aujourd'hui la plupart des pays voisins.