AB 235860

Wortprotokoll

C'est avec une certaine émotion que je prends aujourd'hui la parole sur cette initiative parlementaire contre l'homophobie, déposée en 2013. Notre Parlement nous apprend décidément la patience. S'il a fallu autant de temps, c'est aussi parce qu'il n'existe toujours pas de statistiques sur les violences homophobes en Suisse. Cette absence de données conduit trop souvent le monde politique à nier l'existence de l'homophobie et de la transphobie, ou du moins à en minimiser l'étendue et la gravité.

Divers indicateurs devraient pourtant nous alarmer. Tous montrent la violence spécifique et nettement supérieure à la moyenne dont sont victimes les personnes LGBT. Les récentes agressions homophobes qui ont fait la une des médias en Suisse romande ne sont que la pointe de l'iceberg. A titre d'exemple, l'antenne de signalement LGBT plus Helpline, lancée en Suisse en 2016, recense depuis lors plus de deux agressions par semaine, homophobes ou transphobes.

Au-delà des cas les plus graves de violence physique, la violence verbale et le harcèlement, notamment en milieu scolaire, font des ravages, engendrent des souffrances et, parfois, tuent. Oui, l'homophobie tue. Selon une étude de l'Université de Zurich, 20 pour cent des homosexuels ont tenté de se suicider en Suisse, un chiffre plusieurs fois plus élevé que la moyenne. La moitié de ces passages à l'acte a lieu avant l'âge de vingt ans. Derrière ces données, ce sont des drames humains et énormément de souffrances. Il s'agit non seulement d'une question de santé publique, mais surtout d'un profond problème de société, qui menace le vivre ensemble et la tolérance dans notre pays. [PAGE 1589]

Ce phénomène ne peut plus être nié. Or, en Suisse, le droit pénal actuel ne réprime pas les propos homophobes en tant que tels. L'article 261bis du Code pénal, couramment appelé "norme antiraciste", ne sanctionne pas les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Ce vide juridique est en contradiction avec notre Constitution, qui affirme que nul ne doit être discriminé en fonction de son mode de vie.

Les auteurs de propos ou d'actes homophobes haineux ne sont donc pas punissables, faute de base légale. Je vous donne deux exemples concrets.

Premièrement, une personne homosexuelle ne peut pas se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son égard lorsque des propos homophobes sont proférés à l'encontre de la communauté homosexuelle, les tribunaux estimant que le groupe visé par les déclarations homophobes n'est pas assez déterminé pour que la personne soit touchée directement dans son honneur. Les conséquences de cette banalisation sont évidentes: un jeune homosexuel qui vit de profondes difficultés à faire accepter son orientation à son entourage et qui entend des propos haineux à l'égard des homosexuels tenus publiquement sera évidemment touché.

Deuxièmement, en cas d'agression physique homophobe, le caractère homophobe de l'attaque - et donc la raison même de cette attaque - n'est pas reconnu. Cela enlève aux victimes leur légitimité et revient à nier l'existence de cette violence discriminatoire.

Cette lacune juridique est connue depuis plusieurs années et a été pointée du doigt à plusieurs reprises au niveau international: par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance ou encore lors de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Le groupe socialiste soutient cette initiative, que la Commission des affaires juridiques a pu compléter avec intelligence. Au même titre que le racisme et l'antisémitisme, l'homophobie n'est pas une opinion. Ces incitations à la haine et à la discrimination doivent être reconnues comme des délits.

Cette norme ne fera évidemment pas disparaître l'homophobie du jour au lendemain. Des moyens doivent être investis dans l'éducation et la sensibilisation. Mais une adaptation du Code pénal, pour qu'il joue son rôle de protection des minorités et assure le droit à la différence, permettrait de fixer une limite et lancerait un signal extrêmement fort: les actes et les propos homophobes ne sont pas tolérés en Suisse. Ce serait une victoire du vivre ensemble et des droits humains.