AB 235923

Wortprotokoll

Je déclare ouverte la séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) et vous souhaite la bienvenue.

Les députés des deux conseils ont été régulièrement convoqués à la séance de ce jour. La majorité absolue des membres du Conseil des Etats et du Conseil national est réunie. L'Assemblée fédérale peut dès lors valablement délibérer.

Vous recevrez un lot de quatre bulletins numérotés. Les numéros des bulletins correspondent aux numéros des propositions qui vous ont été distribuées.

J'attire votre attention sur les règles applicables à la réélection: celle-ci se fait par un scrutin de liste. Conformément à l'article 136 de la loi sur le Parlement, vous pouvez biffer les noms de certains candidats mais vous ne pouvez pas en ajouter d'autres. Les bulletins de vote sur lesquels tous les noms ont été biffés sont valables et sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue.

Pour toutes les autres élections, il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les bulletins de vote avec les noms des candidats imprimés tiennent donc lieu de bulletins de vote comme le prévoit l'article 137 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.

Je prie les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins à chaque parlementaire assis à sa place. Aucun bulletin ne pourra plus être distribué par la suite.