Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Par ce postulat, je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport dans lequel il étudie l'opportunité et les modalités d'un "plan de sortie" progressive du glyphosate, en concertation avec les milieux concernés, notamment avec les milieux agricoles, les CFF et les collectivités publiques. Ce rapport devrait exposer les chances et les risques d'une sortie progressive du glyphosate, ainsi que la manière dont les chances peuvent être exploitées et les risques minimisés. Les alternatives à l'usage du glyphosate, actuelles ou encore à développer, seront en particulier présentées du point de vue de leur potentiel et de leur impact techniques, écologiques et économiques. Il serait en effet absurde d'abandonner ce produit pour d'autres qui [PAGE 1623] seraient également problématiques pour la santé ou l'environnement: des solutions sûres et durables doivent être développées et les utilisateurs concernés accompagnés dans cette transition.

Le glyphosate, vous le savez, est un produit très contesté, principalement du fait des incertitudes liées à son impact sur la santé. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer , organe de l'OMS, a classé le glyphosate dans la catégorie des "cancérigènes probables" pour l'homme. Peu après, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques contredisaient son évaluation. Cependant, l'EFSA a été accusée d'avoir basé son rapport sur la demande de réautorisation du glyphosate déposée par Monsanto, dont une centaine de pages auraient été reprises. Alors que l'on a beaucoup parlé de l'impact du glyphosate sur la santé, il faut en outre savoir que ce produit est également néfaste pour l'environnement. Une étude toute récente, publiée il y a quelques jours aux Etats-Unis, démontre notamment que le glyphosate porte atteinte à la santé des abeilles, pour lesquelles notre pays a lancé un plan d'action et qui sont très menacées en Suisse comme ailleurs dans le monde.

Face à cette situation, de nombreux pays européens ont refusé de prolonger l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate. Celle-ci est cependant encore acquise pour cinq ans, grâce à un vote allemand, mais la France réclame un plan européen de sortie du glyphosate et a annoncé qu'elle allait elle-même entamer une telle démarche dans les années à venir. De nombreux autres pays ou régions, y compris en Suisse, ont exclu l'usage de ce produit ou développent des stratégies pour en minimiser l'usage ou s'en émanciper à terme. Dans les cantons de Vaud et de Genève, par exemple, 61 communes ont décidé de ne plus utiliser de produits contenant du glyphosate. Le canton de Vaud veut d'ailleurs bannir le glyphosate de ses terrains d'ici à 2022. Les cantons du Valais et du Jura ont également entrepris des démarches dans le même sens. Dans toute la Suisse, de nombreuses enseignes de jardinage ont volontairement renoncé à vendre aux particuliers des produits contenant du glyphosate. Bref, le mouvement de sortie du glyphosate est déjà en cours.

La Suisse développe des politiques pour promouvoir une agriculture de proximité, respectueuse de l'environnement et des terroirs, fournissant à la population des aliments sains. Ces politiques s'inscrivent dans une stratégie de qualité qui distingue nos produits des denrées issues de modes de production moins responsables, à l'intérieur et hors de nos frontières. D'ailleurs notre pays limite déjà l'usage du glyphosate, qui ne peut, contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays, être utilisé sur les plantes juste avant la récolte.

Dès lors, notre pays a intérêt à envisager, aujourd'hui déjà, l'opportunité et les modalités d'un arrêt progressif de l'usage du glyphosate, dans l'intérêt de la promotion de ses produits indigènes face aux produits étrangers.

Même si le glyphosate a été autorisé pour cinq ans encore dans les Etats membres de l'Union européenne, il faut s'attendre à ce que l'on s'émancipe de ce produit un peu partout autour de nous. Nous devons être prêts pour une telle transition, car la Suisse, du fait de sa stratégie de qualité, ne peut pas se permettre d'être à la traîne en la matière. De plus, même si nous utilisons déjà ce produit de manière moins dangereuse que nos voisins, la pression des consommateurs est forte en faveur d'un arrêt total. Enfin, des exigences de protection de l'environnement, et en particulier des abeilles - je le disais tout à l'heure, une étude vient de démontrer que le glyphosate est toxique également pour les abeilles -, doivent aussi entrer en ligne de compte.

Je remercie le Conseil fédéral d'avoir accueilli favorablement ma demande. Le Conseil fédéral considère certes que les risques sanitaires pour le glyphosate ne sont pas prouvés définitivement, mais il estime également qu'il est pertinent d'évaluer la manière dont nous pourrions sortir du glyphosate, puisque d'autres pays et beaucoup de régions, y compris dans notre propre pays, sont sur cette voie. Mon postulat a également été bien reçu par les agriculteurs, car ceux-ci ont besoin de se préparer aux évolutions internationales et, surtout, d'avoir de bonnes solutions de remplacement à disposition le moment venu. Enfin, d'autres secteurs sont intéressés puisque le glyphosate est aussi utilisé pour l'entretien de certaines infrastructures, que ce soit par les CFF ou par des collectivités publiques. Des variantes doivent donc aussi être trouvées pour ces usages spécifiques.

Je vous remercie dès lors d'apporter votre soutien à ce postulat comme l'a fait le Conseil fédéral. Pour mémoire, il ne s'agit pas d'interdire le glyphosate - notre conseil a déjà refusé des demandes allant dans ce sens -, il s'agit de se préparer à une sortie progressive de l'utilisation du glyphosate, comme le font nombre de pays autour du nôtre et comme le font aussi, au sein de nos frontières, de nombreuses communes et plusieurs cantons.