Bühler Manfred · Nationalrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Cette motion est une motion de mauvais temps, de mauvais temps économique. Elle date d'environ deux ans. A l'époque, beaucoup d'entreprises de l'Arc jurassien, d'où je viens, et de toute la Suisse étaient soumises à des réductions de l'horaire de travail suite à une crise assez sévère. Des besoins s'étaient fait sentir notamment en matière d'apprentissage, comme je vais vous l'expliquer.

Aujourd'hui, la situation économique est bonne, mais je ne crois pas que ma motion ait perdu de son actualité parce que, malheureusement, la pluie venant toujours après le beau temps, il faut s'attendre à de nouvelles difficultés à l'avenir, le plus tard possible évidemment, nous l'espérons tous.

Quelle est l'idée de la motion? Elle est relativement simple: c'est de permettre aux maîtres d'apprentissage, actifs dans des entreprises soumises à la réduction de l'horaire de travail - chômage partiel dans le langage courant -, de rester au travail afin d'assurer l'encadrement correct des personnes en formation, en apprentissage, notre chère formation duale. En principe, les maîtres d'apprentissage en activité dans les entreprises soumises à la réduction de l'horaire de travail sont censés rester à la maison, en tout cas une partie de leur temps de travail. Par conséquent, beaucoup d'entreprises ont constaté que cela péjorait la continuité de la formation des apprentis. Il faut savoir aussi que les personnes en apprentissage ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel parce que, évidemment, cela irait à l'encontre des besoins de la formation.

Voilà l'idée de la motion. Elle est donc relativement simple: faire une exception aux principes, afin que des personnes qui sont au chômage partiel puissent rester au travail afin d'assurer l'encadrement des apprentis.

Cette motion est peu contraignante. Je demande à tout le moins que les cantons puissent introduire cette exception à titre de projets pilotes. Il s'agit dans un premier temps, dans mon idée, de faire des expériences. Certains cantons ont déjà pratiqué ce genre de mesure, notamment le canton de Berne il y a une dizaine d'années. Cela avait relativement bien fonctionné. Je crois qu'en ayant fait quelques expériences et en faisant quelques expériences de projets pilotes à l'avenir, cela permettrait de déterminer si une modification légale pour pérenniser ce système en l'inscrivant dans la loi ou dans l'ordonnance serait nécessaire. Cela pourrait s'avérer très positif ultérieurement.

Je crois que Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann est très sensible - il l'a démontré au cours de son travail - à la formation duale, à la chance que représente l'apprentissage pour notre jeunesse, pour notre pays et pour notre économie. Il s'agirait là d'une mesure très simple qui permettrait de renforcer l'apprentissage dans notre pays et en particulier dans le secteur industriel. Cela me paraît essentiel, alors que de mauvais augures nous prédisent sans cesse la désindustrialisation de notre pays.

Il faut aussi savoir que cette mesure ne coûterait strictement rien si les personnes au chômage partiel qui encadrent des apprentis avaient exceptionnellement le droit de rester dans l'entreprise: cela ne coûterait rien de plus qu'elles soient dans l'entreprise ou à la maison en train de se tourner les pouces. Il y aurait évidemment un tout petit peu de travail administratif, mais je pense qu'il serait négligeable et que ce serait surtout un excellent investissement pour le bien de nos jeunes en formation.

En résumé, je vous remercie de bien vouloir soutenir cette motion qui permettrait de compléter notre système d'apprentissage qui est déjà très bon.