Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité de non-entrée en matière porte sur le deuxième arrêté fédéral qui nous est soumis, à savoir celui concernant la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos.

De quoi parle-t-on? On parle d'une subvention au World Economic Forum - ou Forum économique mondial - pour les mesures de sécurité qui sont prises par le canton des Grisons pour accueillir ces rencontres annuelles. Vous l'avez entendu, la Confédération participe à hauteur de trois huitièmes des coûts.

Le World Economic Forum est une fondation privée dont le président reçoit d'ailleurs un salaire qui ne ferait pas pâlir les dirigeants d'autres entités de ce type, puisqu'il s'agit d'un salaire de 1 million de francs par année. Le World Economic Forum organise chaque année une rencontre privée, une manifestation privée. Il est par ailleurs exonéré d'impôt, ce qui représente également une forme de subvention supplémentaire. Ce qui est intéressant, c'est que les réserves du World Economic Forum s'élevaient à 285 millions de francs en 2017 et que sa fortune est passée, entre 2013 et 2017, de 174 à 565 millions de francs.

Or de quoi parle-t-on ici? On parle d'une augmentation du soutien de la Confédération à cette manifestation privée pour la période 2019-2021. En effet, le plafond des dépenses liées aux frais de sécurité passe de 8 à 9 millions de francs par rencontre annuelle. Par ailleurs, on allonge encore les billets puisqu'on prévoit, en plus de cela, 900[NB]000 francs de dépenses supplémentaires "au cas où" - c'est le deuxième niveau du modèle de financement. Le troisième niveau de ce modèle prévoit qu'en cas de survenance d'un événement extraordinaire comme une attaque terroriste ou l'identification de graves menaces, là encore la Confédération sorte le portemonnaie afin d'assumer les coûts à hauteur de 80 pour cent, si les moyens prévus dans les deux premiers niveaux sont épuisés.

Dans ce Parlement, on a tendance à ne parler que d'économies et de bonne gestion des deniers publics en Suisse. Mais mentionnons deux éléments où l'on pourrait avoir plus de générosité, et ceci dans l'intérêt de notre économie locale: les bourses d'études, qui permettraient de subventionner la formation et qui sont pour l'instant largement insatisfaisantes, et le congé paternité, qui permettrait de soutenir l'intégration des femmes dans le marché du travail. Ce sont deux mesures très concrètes qui seraient favorables à l'économie en Suisse. Pourtant, quand on aborde ces sujets, on nous répond constamment qu'il faut économiser et ne pas dépenser davantage. D'ailleurs, l'intégration des femmes dans le marché du travail est promue par le WEF lui-même.

Alors pourquoi dépenser des millions de francs pour une fondation privée, qui a des réserves de centaines de millions de francs et qui a de quoi payer un bon salaire à son patron, alors qu'on ne peut pas faire ces dépenses d'ordre public? Pour nous, ce qui coûte trop cher actuellement, c'est bien cette subvention au WEF. Une fondation privée qui organise une manifestation privée doit financer elle-même sa sécurité - c'est d'ailleurs ce que l'on fait dans tous les cantons - et surtout si elle a des réserves et une fortune aussi élevées.

Protéger les chefs d'Etat étranger, oui; cela fait partie de la mission de la Confédération. On ne peut pas accueillir ces personnes sur notre territoire sans assurer leur sécurité. Par contre, subventionner une manifestation privée, non; cela ne fait pas partie de cette mission.

En ce qui concerne l'utilisation des réserves, l'argument du directeur de la fondation est que cet argent est nécessaire pour étendre les activités de la fondation à l'étranger et pour étendre la manifestation à l'étranger. Mais il me semble que ce n'est pas à la Suisse de subventionner cela. C'est pourquoi je vous invite à refuser d'entrer en matière sur ce projet.