Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Par le passé, chaque année, le World Economic Forum (WEF) déchaînait les passions et chaque édition voyait la tension monter d'un cran et les échauffourées sur place ou dans les villes du pays gagner en intensité. Depuis lors, il faut reconnaître que les esprits se sont bien calmés et que ces réunions des grands décideurs de la planète ne suscitent plus autant d'émotion et de contestation. Même si, de notre point de vue, certains invités ne nous paraissent pas totalement fréquentables, un despote restant un despote. Mais, au fil des années, un certain nombre de ces individus ont défilé à Davos.

Organiser un tel événement nécessite, nous en convenons, des impératifs de sécurité pour protéger les personnes, des chefs d'Etat en particulier. Ces personnes potentiellement visées, ont droit, selon le droit international, à une protection de l'Etat hôte. La responsabilité des autorités est engagée. C'est à la police cantonale grisonne qu'incombe la responsabilité primaire de la sécurité des personnes, une tâche énorme qu'elle ne peut à l'évidence assumer seule. Elle peut ainsi compter sur les autres polices cantonales, qui interviennent en appui sur la base d'un concordat, et sur l'armée qui, elle, agit sur la base de la subsidiarité, sauf en ce qui concerne la sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien, qui reste l'apanage de la Confédération. Tout cela nous le comprenons.

C'est ce qui fait qu'une grande partie de notre groupe n'est pas opposée sur le fond à ce projet. Il s'agit par ailleurs de la reconduction d'une pratique qui est entrée dans les moeurs, même si cet exercice représente des coûts importants pour l'armée: plus de 30 millions de francs. Dans les faits, nous comprenons aussi que l'essentiel de ces frais correspond aux dépenses normales, qui incomberaient de toute manière au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour la réalisation des cours de répétition des soldats mobilisés. Si ces cours ne se déroulaient pas dans le cadre du WEF, ils auraient de toute manière lieu ailleurs en Suisse, aux mêmes coûts. Là, au moins, ils trouvent une certaine justification. Aussi nous ne sommes pas enthousiastes au fait de soutenir la minorité Glättli, à l'article 1bis du projet 1, qui propose que le WEF prenne en charge la moitié des coûts liés à ces jours de service de la troupe mobilisée; cette proposition n'a d'ailleurs pas été suivie par la délégation socialiste en commission. Il n'est pas dans les usages que les frais liés à la troupe soient à la charge de collectivités publiques ou privées, en cas d'engagement en leur faveur.

L'arrêté fédéral 2, qui porte sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons dans le cadre de ce même forum, a donné lieu à un débat un peu plus nourri et qui a débouché sur deux propositions du groupe socialiste défendues par la minorité I (Crottaz) et par la minorité II (Sommaruga Carlo) qui demandent une réduction de la part de la Confédération au financement des mesures de sécurité.

La minorité I (Crottaz) propose plus de clarté, car la somme budgétisée a été cette année gonflée à hauteur de 900[NB]000 francs pour anticiper d'éventuels dépassements. La minorité I propose de réduire le crédit d'engagement à la somme réelle qui est habituelle et de prévoir un crédit additionnel de 900[NB]000 francs qui serait accordé en cas de dépassement uniquement. Car nous avons estimé que l'on gonflait en fait le crédit total habituel et que cette somme supérieure pourrait donner lieu à une "inflation" régulière des moyens accordés. Une mauvaise habitude! Plus de clarté ne dérangerait pas, vous en conviendrez.

La proposition de la minorité II (Sommaruga Carlo) a, quant à elle, pour but de réduire drastiquement - de près de la moitié - la somme accordée au titre du financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons dans le cadre de ce forum, en partant du principe que les bénéfices réalisés par le WEF pourraient être utilisés à cet effet. C'est d'une logique implacable.

La majorité des membres du groupe socialiste entrera en matière et se battra pour faire passer ses propositions de minorité. Sa position au vote sur l'ensemble dépendra largement des résultats du débat.