preparatory:AB 236229

Wortprotokoll

Le soutien de la Confédération aux mesures de sécurité prises dans le cadre des rencontres annuelles du WEF, nous l'a rappelé Monsieur le conseiller fédéral Parmelin, comprend deux volets: d'une part, la participation de l'armée et, d'autre part, la contribution aux dépenses de sécurité. Ma proposition de minorité II ne concerne pas la participation de l'armée, mais uniquement la contribution de la Confédération aux dépenses de sécurité.

Je ne propose pas de réduire le budget global de la sécurité, mais je propose simplement que la clé de répartition des charges soit différente. En effet, le Conseil fédéral, dans son message et dans le cadre des crédits demandés, propose que le WEF assume les deux huitièmes des coûts de sécurité, à savoir 25 pour cent des coûts; la Confédération trois huitièmes, soit 37,5 pour cent; le canton des Grisons deux huitièmes, soit 25 pour cent, et la commune de Davos un huitième, soit 12,5 pour cent. Ma proposition consiste à attribuer une plus grande part des charges au WEF afin qu'il contribue à 50 pour cent aux frais de sécurité, et non pas à 25 pour cent, et que les 50 pour cent restants soient partagés dans la proportion actuelle entre la Confédération, le canton des Grisons et la commune de Davos. Cela aboutit à un effort financier pour la Confédération se montant à 6,75 millions de francs au lieu des 11,025 millions de francs prévus dans le projet du Conseil fédéral.

Alors pourquoi donc augmenter la part du WEF, à l'avantage d'ailleurs de la Confédération et des pouvoirs publics cantonaux et communaux? Mais parce que cette entité privée engrange chaque année un bénéfice. Elle alimente chaque année ses réserves. Cela a déjà été évoqué: il y avait en 2013 une réserve de 51 millions de francs; aujourd'hui, en 2017, nous savons qu'il dispose d'une réserve de 237 millions de francs. En d'autres termes, le WEF est une entreprise florissante, et il n'y a pas de raison de faire un cadeau à cette organisation privée et à faire supporter des frais démesurés [PAGE 1640] à la Confédération, au canton des Grisons et à la commune de Davos.

Pour d'autres domaines, je vois la grande majorité de membres du Parlement dire: "Attention à bien utiliser les deniers publics et à ne pas faire de la distribution selon le principe de l'arrosoir!" Ici, c'est exactement ce qui se passe si l'on suit le projet du Conseil fédéral. Donc, par ma proposition de la minorité II, je propose tout simplement non pas de dire que c'est au WEF de prendre en charge tous les frais de sécurité, mais d'augmenter la part du WEF à cette prise en charge, et que la Confédération, le canton des Grisons et la commune de Davos maintiennent également leur effort financier préservant la porté symbolique, politique de l'engagement de la Suisse pour pérenniser cet événement considéré par la majorité des membres du Parlement comme étant extrêmement important du point de vue économique et politique.

Je vous propose donc une solution de compromis qui consiste à maintenir le budget global de la sécurité du WEF, mais à faire en sorte que le WEF en assume 50 pour cent, en puisant si nécessaire dans ses réserves s'élevant à 237 millions de francs. Il s'agit ainsi de faire en sorte que le budget de la Confédération soit épargné de quelques millions de francs en faisant passer la ligne prévue à cet effet à 6,75 millions de francs sur trois ans.

C'est une proposition de raison, c'est une proposition d'économie, et cela correspond, en matière de finances fédérales, à la ligne défendue par la majorité des membres du Parlement.