Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Les deux rapporteurs ont fort bien décrit dans le détail les enjeux de cet objet. Je vais donc souligner quelques points qui doivent être précisés.

Cela a été dit par Madame Crottaz, le canton de Berne et la ville de Zurich ont fait une demande pour un engagement subsidiaire de l'armée en service d'appui pour l'année 2019. L'argument est que leurs corps de police sont employés en pleine capacité et qu'ils ne seront pas en mesure d'affecter du personnel à la protection des représentations étrangères. La protection des ambassades étrangères est une tâche pour laquelle les corps de police doivent créer des unités d'organisation spécifiques sans pouvoir faire appel à leurs ressources habituelles ni à celles d'autres cantons. Il faut bien voir que sans l'appui de l'armée, à titre subsidiaire - cela a été précisé par les deux rapporteurs -, les autorités civiles ne seront pas aptes à remplir leurs tâches durant l'année 2019.

Le nombre de 32 militaires au maximum demandé par Berne et Zurich dans le domaine de la protection des ambassades étrangères du 1er janvier au 31 décembre 2019 devrait diminuer progressivement chaque année, au fur et à mesure des recrutements qui seront effectués par le canton de Berne et la ville de Zurich.

L'engagement de l'armée relève du budget ordinaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Les conditions d'engagement ont été précisées à l'article 70 alinéa 2 de la loi sur l'armée, et c'est pour cela que les Chambres fédérales doivent se prononcer, puisque cet engagement dure plus de trois semaines.

Au-delà du 31 décembre 2019, le Conseil fédéral souhaite vivement que l'engagement subsidiaire se termine et que seuls restent les militaires affectés dans le cadre d'un maintien des compétences. Le maintien des compétences n'est pas traité spécifiquement dans ce projet, mais il a été discuté au sein du groupe de travail du Réseau national de sécurité. A la suite de ces discussions, le DDPS présentera cet automne encore une proposition au Conseil fédéral.

Vu ce qui précède et les excellents comptes rendus des rapporteurs, je vous prie de suivre l'avis unanime de la commission et d'adopter le projet du Conseil fédéral.