Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-09-27

Wortprotokoll

On se livre ici à un exercice superflu au coeur de la contradiction politique affichée par les représentants de la droite de l'échiquier. La situation de départ, c'est que la majorité de droite a adopté un plafonnement de l'effectif du personnel de la Confédération fixé à 35[NB]000 équivalents temps plein. Une décision à laquelle nous étions, sommes et continuerons à être vigoureusement opposés. Actuellement, il existe donc un "Personalstopp" limitant l'effectif à 35[NB]000 équivalents temps plein.

Aujourd'hui, on nous propose d'augmenter de 44 postes l'effectif du Corps des gardes-frontière. Si l'on prend cette motion au sérieux et que l'on tient compte du "Personalstopp", cela signifie que cette augmentation de 44 postes doit se faire au détriment de postes dans d'autres domaines. Autrement dit, 44 postes seront à supprimer ailleurs. Mais où, on ne le sait pas, puisque la démarche ne s'inscrit pas dans le cadre de l'exercice budgétaire où il s'agit d'équilibrer les dépenses liées aux politiques publiques et de répartir les moyens. Non, dans ce cas, la démarche s'inscrit dans le cadre d'une motion qui ne prend en considération qu'un seul aspect de la problématique. Le risque, par ailleurs, c'est que les 44 postes soient pour finir compensés au sein du personnel des douanes, à savoir parmi des personnes affectées au contrôle des transports ou à la lutte contre la contrebande, ce qui ne serait pas non plus positif à notre avis du point de vue de l'attribution des moyens.

Nous ne sommes pas ici en train de peser les intérêts et d'évaluer quelle politique publique on souhaite mener, mais d'envisager de faire un geste dont la portée serait purement symbolique et déclamatoire.

Par ailleurs, avec ces contraintes, il n'est pas sûr que nous choisissions d'investir en ajoutant du personnel au sein des gardes-frontière. En cas d'augmentation du nombre de personnes cherchant un asile en Europe - ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, vu que la tendance est inverse: le nombre des demandes d'asile a drastiquement baissé -, du personnel supplémentaire au sein du Secrétariat d'Etat aux migrations pourrait s'avérer plus utile. Mais nous ne sommes de toute façon pas en train de discuter de cela.

Alors, oui, la motion 18.3385 évoque de supposées libérations de ressources en personnel au sein de l'Administration fédérale des douanes grâce au programme de numérisation Dazit. Le Conseil fédéral est clair: les remaniements liés aux profils et à Dazit interviendront à partir de 2022 et non dès l'année prochaine. La motion vise pourtant à attribuer plus de postes à l'Administration fédérale des douanes. Le Conseil fédéral, lui-même, le dit: si nous attribuons ces postes, il s'agit de trouver 44 postes à supprimer ailleurs, ce que ni le Conseil fédéral ni nous n'avions réussi à faire dans l'exercice budgétaire précédent, puisque l'augmentation de ces postes n'a pas été acceptée.

En réalité, l'heure de vérité sonnera en décembre prochain quand les vraies décisions se prendront, c'est-à-dire quand on en sera à l'examen du budget 2019, au moment de la réalisation, de la concrétisation, de l'attribution des postes, et non plus au niveau de la déclamation. Pour mémoire, comme je l'ai dit, ces montants ont été refusés l'an dernier.

Enfin, dans une perspective syndicale, nous estimons que l'on est en train de jouer à un jeu dangereux. Se battre pour les conditions de travail, ce qu'il faut faire, ne signifie pas opposer les employés de certains secteurs de l'administration à ceux d'autres secteurs. C'est ce que fait la motion de la commission en réclamant d'augmenter le nombre de postes dans un secteur sans dire ce que cela aura pour conséquence dans d'autres secteurs. Au contraire, pour nous, dans une perspective syndicale, il faut s'allier pour définir un cadre qui garantisse les prestations et les conditions de travail. C'est pour cela que je vous propose de refuser de jouer à un jeu illusoire, qui est de toute façon sans valeur, qui monte en réalité certains employés de l'administration les uns contre les autres.