preparatory:AB 236313
de Buman Dominique · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion · 2018-09-27
Wortprotokoll
15.301 [GZ]
[VS][GZ]
Le président (de Buman Dominique, président): La proposition Schneeberger a été retirée. La commission propose de prolonger d'un an, soit jusqu'au terme de la session de printemps 2019, le délai imparti pour élaborer un projet d'acte.[GZ]
[VS][GZ]
Angenommen gemäss Antrag der Kommission [GZ]
Adopté selon la proposition de la commission
[VS]
[VS]
17.311 [GZ]
[VS][GZ]
Le président (de Buman Dominique, président): La proposition Reimann Lukas est devenue caduque parce que la commission a changé sa position. La commission propose désormais de donner suite à l'initiative. [GZ]
[VS][GZ]
Der Initiative wird Folge gegeben [GZ]
Il est donné suite à l'initiative
[VS]
[VS]
Le président (de Buman Dominique, président): Je souhaite un très joyeux anniversaire à notre collègue Michaël Buffat. (Applaudissements)