Cramer Robert · Ständerat · 2018-09-27

Wortprotokoll

La motion Wobmann 15.3733, "Suppression de la taxe d'incitation sur les COV", a été déposée le 19 juin 2015. Elle vise à ce que le Conseil fédéral soit chargé de supprimer la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils. Le Conseil fédéral propose de la rejeter, mais le Conseil national l'a adoptée, par 97 voix contre 87 et 9 abstentions.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a estimé que cette motion était acceptable moyennant l'amendement que vous avez pu découvrir dans son rapport écrit. Il s'agirait de compléter la motion afin de charger le Conseil fédéral "d'adapter l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils de sorte que la charge administrative liée à l'application de cette taxe soit réduite autant que possible. Ce faisant, il veillera à ce que le niveau de protection offert par le système actuel soit maintenu et les besoins des différentes branches concernées pris en considération de manière adéquate."

Cette proposition d'amendement fait suite à une suggestion que le Conseil fédéral a faite à la commission durant ses travaux. Je crois qu'ainsi rédigée cette motion ne devrait pas causer de difficulté et qu'elle peut par conséquent être adoptée. [PAGE 781]