Buffat Michaël · Nationalrat · 2018-09-27

Wortprotokoll

Le bloc 1 concerne principalement la problématique des voyages de personnes qui demandent l'asile dans notre pays. Au nom du groupe UDC, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité I (Rutz Gregor) à l'article 59c alinéas 1 et 2 de la loi sur les étrangers, ainsi que la proposition de la minorité I (Rutz Gregor) à l'article 63 alinéa 1bis de la loi sur l'asile.

Pour que la politique d'asile soit juste, il nous faut lutter de manière efficace contre tous ceux qui abusent de cette politique, et là nous avons affaire à une problématique qui relève absolument de l'abus de notre droit d'asile. Pour l'UDC, mais également pour une grande partie de notre population, il est totalement incompréhensible qu'une personne qui demande protection à notre pays après avoir fui le sien, où sa vie était menacée, se permette d'y retourner en voyage, que ce soit pour des vacances ou des fêtes. Quiconque demande l'asile en Suisse doit respecter strictement les restrictions concernant les voyages à l'étranger. La personne qui demande l'asile en Suisse et qui se rend en vacances dans le pays où elle se déclare persécutée apporte par là même la preuve qu'elle n'a plus besoin de la protection offerte par la Suisse et que la menace qui pesait sur elle dans son pays n'existe manifestement plus.

Les dispositions introduites à l'article 59c de la loi sur les étrangers ne sont pas suffisantes. Les voyages dans l'Etat d'origine ou dans un pays par l'intermédiaire duquel il compte s'y rendre doivent simplement être interdits. Le catalogue d'exceptions prévu notamment à l'article 63 de la loi sur l'asile crée une incertitude qu'il convient de dissiper.

A l'alinéa 1 de l'article 59c de la loi sur les étrangers, je vous appelle à soutenir la proposition de la minorité I (Rutz Gregor). En effet, s'il existe des motifs sérieux de penser que l'interdiction n'est pas respectée, le Secrétariat d'Etat aux migrations "doit" prononcer l'interdiction de se rendre dans un autre Etat, en particulier dans les pays limitrophes de l'Etat d'origine ou de provenance. En ce qui concerne l'alinéa 2, je vous invite à le biffer. En effet, il n'existe aucune raison majeure qui justifierait le fait qu'un requérant d'asile menacé dans son pays y retourne.

Enfin, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité I (Rutz Gregor) à l'article 63 alinéa 1bis de la loi sur l'asile, qui vise à retirer la qualité de réfugié si le réfugié s'est rendu dans son Etat d'origine ou de provenance, et ce sans aucune exception.