Berger Michèle · Ständerat · 2002-06-03

Wortprotokoll

Permettez-moi de développer en une fois l'ensemble de ma proposition puisque je vous invite à vous rallier à la solution du Conseil national.

La solution du Conseil national a au moins le mérite de la transparence et de la clarté. Lors de la séance de groupe, et tout à l'heure aussi, le rapporteur de la commission et plusieurs parlementaires ont dit que cette solution n'avait pas été retenue par la commission parce qu'elle était trop chère. Je l'ai entendu aujourd'hui et en séance de groupe tout à l'heure, il paraît que la Confédération devrait engager dix collaborateurs pour gérer cette pratique.

Il me semble que cette façon de faire est compliquée pour une solution qui devrait être fort simple, c'est-à-dire une solution qui permette à chaque parlementaire, tout au moins à celui qui souhaite en profiter, d'avoir un collaborateur. Qu'il soit scientifique ou administratif, peu importe puisque c'est lui qui l'engage.

Force est de constater que lors de nos déplacements, et je fais partie de la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, nous rencontrons des collègues au niveau du Conseil national ou du Conseil des Etats, qui sont très bien secondés et qui sont étonnés de voir combien nous sommes seuls à devoir nous débrouiller, alors que nous faisons partie d'un parlement de milice. J'adhère à la solution du parlement de milice, mais continuer dans de telles conditions, cela n'est plus possible.

Au Conseil des Etats, nous appartenons à plusieurs commissions et depuis les quelques mois où j'y siège, je remarque que les dossiers sont complexes et aussi intéressants à étudier. Mais la situation que nous vivons aujourd'hui ne nous permet pas d'être créatifs. Nous ne sommes que de bons gestionnaires.

Je remarque aussi que le poids de l'administration est énorme et que chaque fois que nous avançons des arguments pour modifier ou améliorer une proposition, c'est très difficile parce que le paquet est déjà bien ficelé.

Dans une telle situation, comme l'a dit M. Cornu tout à l'heure, le risque est que des députés deviennent les porte-parole de puissants lobbies, ce que je trouve dommage. Nous sommes des élus du peuple, nous avons des responsabilités envers nos concitoyens et c'est le plus librement possible que nous devons nous prononcer.

Je constate que la population comprend nos problèmes aujourd'hui et que depuis que le Conseil national a pris sa décision, l'idée a déjà fait son chemin. Autour de moi, je ne sens pas une très grande réticence en tout cas à cette solution de s'adjoindre un collaborateur. J'ai, au contraire, peur que la proposition de la majorité de notre commission ne déstabilise à nouveau la population qui pense que les députés vont recevoir de l'argent supplémentaire, parce que l'argent n'est pas directement versé aux collaborateurs. Je le vois aussi par les différentes propositions qui ont été faites en commission. Il y a la majorité, une minorité I (Brunner Christiane) et une minorité II (Büttiker). Il n'y a donc pas de proposition commune largement soutenue.

[PAGE 276] Je pense que ma proposition aura quelques adeptes au Conseil des Etats, mais qu'elle n'obtiendra peut-être pas la majorité. Cependant, il est important que la commission du Conseil national sache que certains députés du Conseil des Etats préfèrent leur solution, mais demandent encore de la simplifier au niveau de l'administration. Il me paraît impensable que la Confédération doive engager dix fonctionnaires pour régler ce problème. Il me semble que la formulation d'un contrat tripartite entre la Confédération, le parlementaire et celui que nous engageons devrait suffire, dans une large majorité, pour être digne de confiance et coûter nettement moins cher à la Confédération que la solution du Conseil national.

Je demande donc que, dans cet esprit de simplification, on accepte la solution du Conseil national et que si le Conseil national reprend ce projet, il le simplifie.