Brélaz Daniel · Nationalrat · 2018-11-27

Wortprotokoll

Le débat rituel sur le budget depuis le début de la législature montre de très grandes différences par rapport aux années précédentes. La très grande différence, c'est que ce budget-ci est très confortable. Il y a effectivement, par rapport aux limites imposées par le frein à [PAGE 1811] l'endettement, environ 1 milliard de francs de marge. Cela ne veut évidemment pas dire qu'il faut l'utiliser, mais plutôt qu'il ne faut en tout cas pas faire de coupes au petit bonheur la chance, parce qu'on a déjà proposé la même coupe l'année passée et qu'on proposera de nouveau la même l'année suivante.

Le débat rituel qui a eu lieu au sein de la Commission des finances de notre conseil était hors de toute réalité. Certes, il y a des menaces sur l'équilibre budgétaire pour les prochaines années. Si tous les projets prévus passent, il sera "limite". Mais, sachant les excédents dégagés chaque fois au compte d'Etat, on peut penser que la limite ne sera pas mise en danger, avec une très forte probabilité que cela n'arrivera pas.

On peut donc examiner sereinement, en principe, le projet de budget pour 2019. Les Verts regrettent que les coupes rituelles sur l'environnement, la biodiversité, la culture, le personnel et tout le lot de coupes qu'on a connues ces dernières années reviennent avec constance. Ils regrettent encore plus que certaines de ces propositions aient trouvé une majorité à la Commission des finances et espèrent que, comme les années passées, le conseil sera plus sage que les dogmatiques.

En ce qui concerne le comportement des deux Commissions des finances, la nôtre a plutôt appuyé avec les deux pieds sur le frein et a même fait plus encore puisque certaines coupes ont passé - pas beaucoup mais quelques-unes de manière significative -, et que cela améliore le bénéfice prévu d'une septantaine de millions de francs. Par ailleurs, aucune proposition d'augmentation, à part dans le domaine du sport, n'a passé sinon celle en faveur des gardes-frontière, avec toutes sortes de modalités dont nous rediscuterons plus tard.

Nous nous trouvons donc dans une situation où la Commission des finances de notre conseil a l'impression qu'on va droit dans le mur et qu'il faut freiner de toutes les manières possibles et imaginables. A l'inverse, la Commission des finances du Conseil des Etats n'a proposé aucune coupe et a déplafonné dans le domaine de la culture, en faveur du Musée alpin - chez nous, c'était match nul -, et dans ceux de la formation et de la recherche pour un montant qui ne s'élève pas à 1 milliard de francs, mais qui se chiffre à une centaine de millions de francs.

Les Verts vont plus loin que la commission du Conseil des Etats, puisqu'ils soutiendront les propositions de minorité visant à améliorer les moyens, tout en étant d'avis que, dans l'esprit d'un compromis, on devrait au minimum en faire autant que la commission du Conseil des Etats. La différence entre le Conseil des Etats et notre conseil, c'est que l'autre conseil a raisonné sur les faits et pas sur les dogmes. Pour tous ceux qui ne sont pas membres de la Commission des finances et qui sont intéressés à ce que tel ou tel secteur des actions de la Confédération se développe de manière harmonieuse, je pense qu'il y a lieu de réfléchir à ne pas suivre certains raisonnements qui relèvent plus du rituel de la Commission des finances que de la volonté du conseil - du moins, je l'espère.

Les Verts, se félicitent du résultat. Ils savent que, probablement, il ne pourra pas être aussi bon, en tout cas pas au niveau du budget - pour les comptes, on verra - ces prochaines années. Toutefois, ils considèrent que, sauf événement majeur aux niveaux mondial, européen ou ailleurs, la santé financière de la Confédération n'est pas en danger ces prochaines années. Ils vous proposent d'en tenir compte dans la manière de voter sur le budget.