Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2018-11-27
Grin Jean-Pierre · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2018-11-27
Wortprotokoll
Il est question, dans le bloc 1, des coupes transversales, lesquelles provoquent toujours des discussions animées, ainsi que l'a relevé Monsieur Hadorn. Je resterai synthétique et me bornerai à vous donner les résultats des différents votes auxquels a procédé la Commission des finances.
La minorité Grüter propose de couper 50 millions de francs dans le groupe de comptes "Dépenses de personnel" pour le budget 2019 et également dans la projection 2020, 2021 et 2022. La Commission des finances, qui a pris sa décision par 13 voix contre 11 et 1 abstention, vous invite à rejeter la proposition défendue par cette minorité.
La minorité Schwander demande une diminution de 14 pour cent ou de 30 millions de francs, dans le budget 2019, du montant prévu pour le groupe de comptes "Conseil et recherche sur mandat". Elle souhaite un contrôle plus sévère et une utilisation des ressources à l'interne. Comme l'a dit le Conseil fédéral, procéder de la sorte serait possible, mais très, très aléatoire. C'est pour cette raison que la Commission des finances, qui s'est prononcée par 15 voix contre 9 et 1 abstention, vous demande de rejeter la proposition défendue par cette minorité.
Pour ce qui est du groupe de comptes "Charges de biens et services et charges d'exploitation", la Commission des finances a rejeté, par 13 voix contre 12, la proposition défendue par la minorité Meyer Mattea. Ainsi, la majorité de la commission vous demande de diminuer de 18,9 millions de francs le montant prévu à cette position.
J'en viens à l'Office fédéral du personnel et aux groupes d'évaluation "Politique du personnel et politique de prévoyance" qui figurent aux pages D18 et D19. Des moyens et des critères appropriés doivent être consacrés à ces politiques. Quatre objectifs ont été définis. Ils touchent à la politique du personnel et à la politique de la prévoyance, à la planification des besoins en personnel et au pilotage des ressources, au Centre de formation de l'administration fédérale et à la gestion des données du personnel. Pour ce qui est des indicateurs de la stratégie concernant le personnel 2020-2022, le Conseil fédéral propose d'atteindre une valeur cible de 90 pour cent. La Commission des finances, qui s'est prononcée par 13 voix contre 12, vous demande de porter cette valeur cible à 100 pour cent.
Une autre proposition, qui n'a pas été contestée et qui a été acceptée par la Commission des finances, concerne les objectifs pour le taux de réinsertion. La valeur cible pour cet [PAGE 1822] objectif, dans les comptes 2017, est de 79 pour cent. Dans le budget 2018, elle est de 50 pour cent, et pour le budget 2019, le Conseil fédéral, plus ambitieux, a proposé de l'augmenter à 60 pour cent. La Commission des finances propose également d'augmenter cette valeur cible, et ce à un taux de 70 pour cent.
[VS]