Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2018-11-28

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord relever ce que j'ai déjà dit tout à l'heure par rapport au titre marginal: on étend le titre marginal "Discrimination raciale", qui est devenu trop étroit, pour parler de "Discrimination et incitation à la haine". Monsieur Janiak a très bien expliqué l'importance de cette modification, qui n'est pas contestée.

A l'article 261bis alinéa 1, au sujet duquel je me suis aussi déjà exprimée, on ajoute l'orientation sexuelle et l'identité de genre. La très nette majorité du Conseil national approuve l'ajout de ces deux critères en matière de discrimination et d'incitation à la haine. Je me suis aussi déjà exprimée sur l'identité de genre pour expliquer ce que c'était, pour relever les difficultés d'interprétation et parler aussi des différentes recommandations et législations internationales. En France, par exemple, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre figurent déjà dans des recommandations et dans la législation, par exemple dans le Code pénal.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission dans cet élargissement de la notion de discrimination.