Hêche Claude · Ständerat · 2018-11-28

Wortprotokoll

Je voudrais moi aussi apporter un éclairage plus général dans ce débat sur des motions qui concernent la Poste, comme l'a fait Monsieur Engler. Cela permettra à Madame la conseillère fédérale Leuthard de réagir et aussi d'apporter l'appréciation faite par son département.

On assiste un peu à l'utilisation de la technique du salami, qui consiste à découper le problème pour le rendre moins visible. C'est un sujet dont on parle très souvent mais de manière trop compartimentée. Or, il serait bon que nous ayons une vision plus globale, pour ne pas dire globalisée, du sujet. Je considère que la présente discussion est le résultat des votes en commission sur les motions qui nous sont soumises. Cela démontre une certaine hésitation, qui est la conséquence d'une forme de brouillard - mais ce mot, brouillard, je le mets rapidement entre parenthèses - qui entoure la situation actuelle et la situation future de la Poste. Je trouve qu'il est important que nous prenions quelques instants pour faire le point.

Tout d'abord, concernant Postfinance, il est question d'ouvrir l'actionnariat et de donner la possibilité d'accorder des hypothèques et des crédits. Or, une étude sur le trafic des payements montre que les ménages suisses règlent près de 23 pour cent de leurs factures en espèces. C'est une information importante à nos yeux au regard de l'utilité des offices de poste et des agences postales, ainsi que de leur équipement et de la formation de leur personnel. Il y a donc une interaction forte entre la stratégie de Postfinance et les autres activités ou prestations fournies par la Poste.

S'agissant de Car postal, toutes les réponses n'ont pas encore été apportées sur les erreurs graves et le manque de transparence de certains dirigeants de la Poste. Les choses bougent, mais les rapports et les procédures engagées devraient apporter des éclaircissements attendus et bienvenus. Au passage, je salue la procédure, qui est en voie de finalisation, visant à rembourser la Confédération et les cantons.

Au niveau des offices de poste et, par exemple, de la téléphonie mobile, on apprend également de la Poste que les pertes du réseau ne découlent pas uniquement du service de base, mais qu'elles résultent aussi de la vente de produits complémentaires autres que ceux qui relèvent du courrier ou des payements. C'est le cas de la téléphonie mobile vendue dans les points d'accès, dans les offices de poste, ainsi que de Publibike, qui cumule également des déficits depuis un certain nombre d'années.

S'agissant de la révision de l'ordonnance, à mes yeux, c'est un premier pas dans la bonne direction, mais il doit être suivi d'autres encore dans la future loi. Il ne faut pas oublier que, lors de la consultation des cantons, certains ont souhaité qu'un moratoire sur la fermeture des offices de poste intervienne, et, à ce sujet, j'ai relevé quelques points.

Lorsque l'accès aux prestations postales est évalué, puisqu'on est en possession de certains chiffres, la prise en considération des conditions géographiques doit être mieux estimée. Au sujet des chiffres - mais cela ne concerne pas uniquement la Poste, j'insiste là-dessus -, je relève la position des représentants de la Postcom avec lesquels nous avons eu une discussion: "Il est difficile de vérifier la qualité des informations sur le chiffre d'affaires qui lui sont fournies par les entreprises enregistrées. Il manque dans la législation actuelle les outils dont la Postcom a besoin pour pouvoir contrôler les données fournies."

S'agissant maintenant de l'implication des gouvernements cantonaux, cela ne doit pas conduire ces derniers au rôle de "facteurs de mauvaises nouvelles", mais à un rôle de véritables négociateurs afin de dégager des compromis.

Voilà quelques exemples qui démontrent que, malgré les engagements importants et les changements annoncés, en cours ou déjà réalisés par la Poste et le Conseil fédéral, on navigue encore à vue, on manque de vision d'ensemble dans ce dossier.

Et derrière tout cela - il est important aussi de le rappeler -, il y a des hommes et des femmes qui sont au front tous les jours pour valoriser leur entreprise: la Poste.

Il s'agit donc de changer de rythme et, quelque part, de stratégie. Dans ce sens, il est nécessaire que le politique reprécise le rôle, les missions et les moyens que nous souhaitons aujourd'hui donner à la Poste.

Je tiens ici, au passage, à saluer la réponse et l'engagement signifiés en votre nom, Madame la conseillère fédérale, par le directeur de l'Office fédéral de la communication, qui nous a affirmé que la consultation sur la révision de la législation postale aurait lieu à l'été 2019. Je vous remercie, car cela permettra de relancer le débat de manière publique auprès de tous les acteurs concernés, notamment les cantons, les communes, les partenaires sociaux, les consommateurs et, naturellement, l'entreprise la Poste.

Vu le débat, je vais anticiper sur la présentation du rapport relatif à la proposition de la minorité Seydoux sur la motion 16.3848, "Distribution du courrier sur l'ensemble du territoire au plus tard à la mi-journée". Cette motion vise en priorité les journaux, afin d'apporter un soutien - on pourrait même dire une bouée de sauvetage - à nos médias régionaux.

Je pense véritablement, malgré les enjeux en termes d'emplois à prendre aussi en considération, qu'il est possible de soutenir cette motion à deux conditions. La première, c'est d'admettre un peu de souplesse s'agissant de l'horaire de distribution, par rapport à la limite de 12 heures 30 qui est [PAGE 858] demandée. Vous savez, le plus important, c'est de recevoir son journal régional; l'heure d'arrivée d'une facture ne paraît, à mes yeux, pas très fondamentale. La deuxième, c'est qu'il faut que soit mené par la Poste et les représentants des employés un examen détaillé des répercussions en matière d'emplois et de conditions de travail avant toute mise en application.

C'est en tenant compte de ces deux conditions que je soutiendrai la proposition Seydoux.