Nidegger Yves · Nationalrat · 2018-12-03

Wortprotokoll

Nous traitons cet objet aujourd'hui parce qu'il y a une divergence entre les deux conseils. Le Conseil des Etats, après le Conseil fédéral, a remarqué que la notion d'identité de genre ne pouvait trouver sa place dans le cadre d'une typicité pénale, parce que, simplement, on ne voit pas comment l'appliquer de façon générale.

L'identité de genre, qu'est-ce que cela signifie concrètement? Cela signifie être un homme, ou être une femme, ou, pour une quantité infinitésimale d'individus, être né intersexué. Et pour que les questions de discrimination puissent être pertinentes, il faut l'être d'une façon qui soit visible de l'extérieur, de sorte à pouvoir éventuellement être reconnu par cette particularité, et à éventuellement attirer une persécution. Que je sache, il n'y a pas de cas historiques où des pogroms ont été lancés contre les hommes en général, où des pogroms ont été lancés contre les femmes et, que je sache, certainement pas non plus des cas où des pogroms ont été lancés contre les intersexués.

On a donc une norme qui veut exprimer quelque chose, l'envie que personne ne soit laissé de côté, mais on n'a pas une norme pénale. Une norme pénale, c'est quelque chose qui doit servir à réprimer un comportement qui existe, qui est définissable et qu'il convient évidemment, sur le plan social, de réprimer afin qu'il ne se reproduise ou ne se produise pas. Ce n'est pas ce que nous avons ici. Ici, nous avons une espèce d'idéologie qui voudrait se servir du droit pénal à d'autres fins, sans avoir vraiment réfléchi aux conséquences. S'il n'y a pas de pogroms contre les genres, il y a en revanche des revendications légitimes. Les femmes souhaitent des parkings réservés aux femmes, souhaitent parfois des hôtels réservés aux femmes, souhaitent des fitness réservés aux femmes. Interdire l'accès à toutes les personnes qui ne sont pas identifiables comme femmes, afin de permettre de les réserver à elles seules, c'est évidemment tomber dans le paragraphe 5 de l'article 261bis du Code pénal, qui réprime comme un délit le fait de refuser une prestation offerte au public à certaines personnes en raison de - jusqu'à aujourd'hui - leur race, leur religion, leur ethnie, leur orientation sexuelle -, si vous acceptez ce texte. Avec l'identité de genre, on a très clairement une idéologie qui ira à fin contraire, c'est-à-dire qui restreindra ce qu'elle voudrait protéger, des revendications légitimes des genres, lorsqu'elles le sont.

La vision du Conseil des Etats est évidemment à soutenir, elle est partagée par le Conseil fédéral et elle sera partagée, certainement, par la majorité d'entre vous.