Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2018-12-03

Wortprotokoll

Les deux minorités que je défends dans le bloc 1 concernent une des grandes innovations de l'Accord de Paris: pour la première fois dans l'histoire des politiques climatiques, l'Accord de Paris considère l'impact du secteur financier sur le climat. Son article 2 précise qu'il s'agit de rendre "les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques". La Suisse est particulièrement concernée par cet enjeu, en tant que place financière majeure à l'échelle mondiale. Selon l'Alliance climatique suisse, les activités gérées depuis la place financière suisse ont un impact équivalent à 20 fois les émissions domestiques de la Suisse. Rien que les investissements de notre Banque nationale doublent les émissions de CO2 de notre pays.

Nous avons donc un problème avec notre place financière. Dans les conditions actuelles, à savoir sans aucune mesure de politique climatique, cette place financière sape les efforts que nous pouvons faire dans d'autres domaines, en investissant massivement dans les énergies fossiles.

Cette situation est très injuste pour les particuliers et les entreprises, dont le législateur attend qu'ils modifient leur comportement pour adopter de nouvelles pratiques et de nouvelles technologies favorables au climat. A quoi sert-il de faire tous ces efforts si notre place financière agit dans le sens contraire?

De plus, les acteurs du secteur financier se mettent eux-mêmes en danger, du fait de leurs investissements irresponsables. Le changement climatique représente un risque, pour le secteur financier comme pour les autres secteurs économiques, un risque qui a été très bien décrit dans l'étude "Risque carbone pour la place financière suisse". La "bulle carbone" pourrait ainsi coûter à la Suisse un montant allant de 1 à 6,75 milliards de francs.

Dès lors, tant pour respecter l'Accord de Paris que pour assurer la stabilité de notre place financière, et par équité pour la population suisse et nos PME qui s'engagent dans la transition vers une société neutre en carbone, la place financière doit faire sa part. Dans cette perspective, je vous demande de soutenir mes deux propositions de minorité.

La première, à l'article 3 alinéa 3 lettre c, vise à permettre au Conseil fédéral de prévoir des objectifs climatiques pour le secteur financier. Ce serait déjà un premier pas. C'est aussi comme cela que nous avons commencé dans le domaine de la mobilité: avec des objectifs fixés à la branche. On donne ainsi une chance aux mesures volontaires, puisque c'est la branche qui va s'organiser librement pour atteindre l'objectif qui lui a été fixé, tout en s'assurant qu'il se passe effectivement quelque chose, car, sans incitation, il est à craindre que la branche ne modifie pas ses pratiques ou le fasse à un rythme insuffisant, alors que nous savons qu'il nous reste au mieux une dizaine d'années pour prévenir les conséquences les plus funestes du changement climatique. La fixation d'objectifs pourrait être associée à la menace de mesures contraignantes dans le cas où ces derniers - les objectifs - ne [PAGE 1951] seraient pas atteints. Je reviendrai plus tard dans le débat avec une proposition allant dans ce sens.

La deuxième proposition de minorité que je défends, à l'article 3 alinéa 6bis, concerne la Banque nationale suisse. A partir de 2025, elle devrait tenir compte des risques que le changement climatique fait peser sur la stabilité des marchés financiers suisses. Ceci s'inscrit dans son mandat actuel, tout en tenant compte des récentes connaissances sur l'importance des risques climatiques pour les marchés financiers. D'autres banques centrales se préparent déjà à de telles mesures, qui sont discutées au sein du Network for Greening the Financial System, un réseau qui réunit 18 banques centrales et des organes régulateurs, dont la Banque centrale européenne, et qui s'engage pour l'application de l'Accord de Paris.

La Banque d'Angleterre travaille notamment à une stratégie climatique, et la Banque des Pays-Bas s'y prépare, via un test de stress climatique. La BNS doit rejoindre ce mouvement de banques centrales responsables. L'intérêt général figure dans son mandat; or, le réchauffement climatique est l'une des pires menaces qui pèsent sur notre pays. La BNS doit, elle aussi, faire sa part pour en réduire les risques.

Je vous remercie dès lors de soutenir mes deux propositions de minorité pour que la place financière s'inscrive dans l'Accord de Paris, comme celui-ci l'exige.