Brélaz Daniel · Nationalrat · 2018-12-06

Wortprotokoll

L'élimination des divergences est un terme précis qui signifie essayer d'éliminer les divergences. Dans ce bloc, la Commission des finances a fait le choix inverse: n'éliminer aucune divergence. C'est particulièrement inadéquat sur un certain nombre de points sur lesquels je vais revenir.

Pour ce qui concerne les charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la santé publique, on assiste à un remake. [PAGE 1991] L'année passée, on a eu le même débat, on a eu le même vote au premier examen, avec un très faible écart. Par la suite, notre commission, dès le deuxième examen, avait décidé de faire la paix et était revenue à de meilleurs sentiments. Ce n'est pas le cas cette fois-ci, mais le conseil a le droit - et il l'a montré lors du premier examen pour ce qui concerne le domaine de la formation et de la recherche - de prendre une autre décision que la Commission des finances. Nous vous recommandons de ne pas reproduire à l'infini ce séisme qui consiste à couper chaque année des crédits alloués à l'Office fédéral de la santé publique.

En ce qui concerne les charges de fonctionnement du Contrôle fédéral des finances, la situation est plus complexe. Tout le monde reconnaît, en tout cas officiellement, que le Contrôle fédéral des finances fait du bon travail. Le groupe qui est chargé de suivre plus particulièrement toutes les évolutions budgétaires, la Délégation des finances, est unanime pour dire qu'il faut accorder ces moyens. Arrive la discussion au conseil. Un des groupes parlementaires est fidèle à ce qu'il fait partout: si on peut couper, on coupe! Il ne se pose aucune autre question. C'est évidemment le groupe UDC. Deux groupes ont eu des comportements un peu plus particuliers. On a vu lors du premier débat que de nombreux élus des groupes libéral-radical et PDC avaient voté cette coupe, non pas parce qu'ils pensaient que ces moyens étaient inutiles mais parce qu'il fallait faire la leçon au Contrôle fédéral des finances et à son directeur, parce qu'il avait osé communiquer en toute indépendance, garantie par le Parlement mais pas dans la réalité - puisqu'on leur reproche cela -, sur des objets qui ont déplu à ces groupes.

Alors, soit on affirme l'indépendance d'un organe, le Contrôle fédéral des finances en l'occurrence, soit on change la loi, soit on fait je ne sais quoi d'autre. Mais dire à quel point cet argent est utile pour ensuite couper dans ce montant pour montrer qu'on n'aime pas le directeur ou qu'on n'aime pas sa communication, c'est n'importe quoi! On se croirait dans une république bananière. Je suggère donc de quitter les marchands de bananes pour revenir en Suisse et d'accepter l'augmentation prévue, autrement dit d'accepter la proposition de la minorité Kiener Nellen.

Concernant l'Office fédéral de l'agriculture, les Verts soutiendront la minorité Schneider Schüttel, mais ils peuvent comprendre le débat. Si tout le monde dit que l'argent est inutile parce qu'on l'a déjà ou s'il s'agit de mettre quelques centaines de milliers de francs de plus, de toute façon cela ne changera rien aux comptes. Nous proposons quand même de suivre la minorité de la commission.

Dernier point important, sur lequel je dois insister parce que les objectifs - on le sait -, si le Conseil des Etats tient bon vont, à la fin, disparaître: c'est le problème du service civil et du montant affecté à l'Organe d'exécution du service civil. Lors du premier débat, notre conseil a décidé, par 97 voix contre 96 et 1 abstention, de réduire le montant. C'est donc typiquement un objet pour lequel il devrait y avoir un minimum d'esprit de compromis poussant à suivre le Conseil des Etats, qui était unanime. Ce n'est pas que le Conseil des Etats ne se pose aucune question sur le service civil, c'est qu'il respecte les lois et les procédures. Au stade où nous en sommes, une telle coupe n'a aucun sens sinon celui de démontrer une inimitié particulière pour le service civil ou pour le Conseil fédéral qui a pris une certaine décision. On n'est pas à l'école enfantine, on ne joue pas aux billes, rétablissons donc ce montant.